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Voisin qui bloque la vue de ma fenêtre de cuisine

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 437 fois
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kikiplouray
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 mois
Le 28/12/2018 à 15h31
Voisin qui bloque la vue de ma fenêtre de cuisine
J'habite une longère depuis début Novembre, j'ai fait des travaux dont le remplacement dans ma cuisine de paves de verre par une fenêtre fixe en double vitrage - la vue de cette fenêtre donne sur le terrain agricole de ma voisine - depuis début décembre celle ci exige que j'occulte ma fenêtre sur le prétexte  qu'elle est dérangée par mon ouverture lorsqu'elle se promène dans son champ -  j'ai 2 autres fenêtres à l'étage beaucoup plus grandes et ouvrantes qui elles aussi donnent sur son terrain ??
Elle a déposé à quelques centimètres de ma fenêtre une cuve à eau sale et pourrie qui occulte complètement la vue
En a t'elle le droit ??
Les gendarmes ne veulent pas prendre ma plainte car c'est du pénal alors qu'eux ne gèrent que le civil ?
Le Maire du village ne semble pas vouloir s'en mêler même s'il nous a donné l'autorisation par écrit de changer cette ouverture
Que puis je faire ??
Merci pour vos réponses
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 28/12/2018 à 15h36
Avez-vous une quelconque servitude dans votre acte de propriété ? Car vous semblez avoir créé une vue sur le fonds voisin ce qui est très codifié par le code civil... Il semblerait que votre voisine soit dans son bon droit quand elle vous bouche la vue.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 28/12/2018 à 15h38
Re: Voisin qui bloque la vue de ma fenêtre de cuisine
kikiplouray a écrit:...
Que puis je faire ??...

ici et ailleurs, essayez .... un petit... tout petit ...  BONJOUR !!!!
et pour répondre à la question : oui la voisine a le droit
par contre , c'est moins sur pour votre nouvelle fenêtre : vitrage fixe ok mais il ne doit pas être transparent.
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JCdu26

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 28/12/2018 à 20h10
Re: Voisin qui bloque la vue de ma fenêtre de cuisine
kikiplouray a écrit:
Le Maire du village ne semble pas vouloir s'en mêler même s'il nous a donné l'autorisation par écrit de changer cette ouverture

Bonjour,

C'est surprenant cette autorisation du Maire... c'est sous quelle forme : une simple lettre manuscrite ?
En tout cas, la voisine est chez elle et elle fait ce qu'elle veut dans son terrain.

Il faut essayer de maintenir un minimum de dialogue ou essayer la réconciliation..., peut-être que la voisine déplacera sa cuve !

il s'agit donc d'une habitation implantée en limite de propriété.

Mais avant de chercher la guerre, il faut être certain d'être en règle à tous niveaux... ; par exemple, être certain que les fondations de la maison ne débordent pas chez la voisine, car elle pourrait exiger de faire supprimer tout ce qui dépasse dans sa propriété.

JC

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/12/2018 à 20h19
Quand on veut monter au cocotier, il faut être sûr d'avoir des culottes propres !
2
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 28/12/2018 à 21h11
Bonsoir

pour l'autorisation du maire, il n'a peut-être pas exigé de précision sur le type de vitrage car :
"remplacement des briques de verre par fenêtre fixe" ... peut-être a-t-il simplement "pensé" que le remplacement serait par une vitre de même nature => sans visibilité...
ou même pas "pensé que" car sur la base de "nul n'est censé ignorer la loi"... la non visibilité est une évidence.

et habituellement, ce n'est pas lui qui vérifie les dossiers...

ceci dit, si c'était chez moi, j'éviterais de trop rappeler que j'ai une visibilité encore meilleure depuis l'étage car si la voisine passe par là...

Cdlt.
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Hugo10

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 mois
Le 29/12/2018 à 01h14
Le mur qui porte votre fameuse fenêtre se trouve à quelle distance de la limite séparative ? Les règles habituelles c'est zéro (implantation en limite) et f enterrés interdites ou 3 metres minimum (avec fenêtres autorisés). Vérifier le PLU qui peut être plus restrictif. En revanche la voisine est chez elle et y fait ce qu'elle veut ...
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JCdu26

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 29/12/2018 à 09h15
Hugo10 a écrit:Le mur qui porte votre fameuse fenêtre se trouve à quelle distance de la limite séparative ?
C'est une habitation "longère". Le mur se trouve en limite car la voisine a implanté une cuve à eau à quelques centimètres de la fenêtre en question.

Les règles habituelles c'est zéro (implantation en limite) et f enterrés interdites ou 3 metres minimum (avec fenêtres autorisés).
Il me semble que la règle avec fenêtre à vue directe (droite, parallèle à la limite séparative et vitre normale), c'est 1,9m. Souvent, le PLU est encore plus restrictif.
Pour fenêtres implantées en limite, elles doivent être fixes et avec verres opaques, sans aucune visibilité. Et leur implantation doit être en hauteur (je sais pas la hauteur), bien supérieure à la hauteur normale d'une fenêtre (c'est simplement pour laisser passer de la lumière)
Mais ces règles sont seulement applicables pour une construction...

Dans le cas de KikiPlouray, sa longère a probablement plus de 30 ans et donc il y a prescription. Sa voisine ne pourra pas lui demander la suppression de sa fenêtre, ni de l'implanter en hauteur. Par contre elle pourra exiger de faire poser du verre opaque, comme au préalable.
Et pour le 2 fenêtres de l'étage, prescription aussi..., mais je ne sais pas si les règles sont les mêmes !
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/12/2018 à 09h36
N ième rappel : "opaque" ça veut dire que ça ne laisse pas passer la lumière, comme un mur, de l'OSB, du BA13... : si c'est ça autant murer !

Dans ce cas, il sera opportun de prévoir du verre translucide.
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beno.02

Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 29/12/2018 à 15h40
Bonjour,

Il y'a une habitation ou c'est un champ a côté ?
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/12/2018 à 15h45
beno.02 a écrit:Bonjour,

Il y'a une habitation ou c'est un champ a côté ?

Bonjour,
Ça ne change rien au schmilblick
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beno.02

Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 29/12/2018 à 17h58
mistigri34 a écrit:
beno.02 a écrit:Bonjour,

Il y'a une habitation ou c'est un champ a côté ?

Bonjour,
Ça ne change rien au schmilblick


Oui je sais mais si c'est un champ et que la voisine s'y promene 1 fois par mois c'est vraiment chercher la petite bête mais bon la loi c'est la loi

Pour en revenir au sujet. Si maison en limite de propriété, aucune vue possible sur le terrain voisin , minimum 1.9 mètre pour la vue
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Gerente

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 29/12/2018 à 18h16
JCdu26 a écrit:
Hugo10 a écrit:Le mur qui porte votre fameuse fenêtre se trouve à quelle distance de la limite séparative ?
C'est une habitation "longère". Le mur se trouve en limite car la voisine a implanté une cuve à eau à quelques centimètres de la fenêtre en question.

Les règles habituelles c'est zéro (implantation en limite) et f enterrés interdites ou 3 metres minimum (avec fenêtres autorisés).
Il me semble que la règle avec fenêtre à vue directe (droite, parallèle à la limite séparative et vitre normale), c'est 1,9m. Souvent, le PLU est encore plus restrictif.
Pour fenêtres implantées en limite, elles doivent être fixes et avec verres opaques, sans aucune visibilité. Et leur implantation doit être en hauteur (je sais pas la hauteur), bien supérieure à la hauteur normale d'une fenêtre (c'est simplement pour laisser passer de la lumière)
Mais ces règles sont seulement applicables pour une construction...

Dans le cas de KikiPlouray, sa longère a probablement plus de 30 ans et donc il y a prescription. Sa voisine ne pourra pas lui demander la suppression de sa fenêtre, ni de l'implanter en hauteur. Par contre elle pourra exiger de faire poser du verre opaque, comme au préalable.
Et pour le 2 fenêtres de l'étage, prescription aussi..., mais je ne sais pas si les règles sont les mêmes !

Il y a effectivement prescription trentenaire (art. 690) pour les 2 fenêtres du haut.
Pour le bas c'est plus confus. Il y avait également prescription trentenaire pour le verre dormant également interdit par le CC (art. 675)
Mais KikiPlouray vient de créer une vue qui n'existait pas au préalable et qui est bien entendu aussi interdite par le CC (article 678 qui indique bien 19 décimètres). Il ne peut y avoir bien sur prescription pour cette vue.
Un juge demandera donc de la supprimer. mais sous quelle forme? sa voisine peut très bien exiger de murer la fenêtre et il peut y avoir un risque que le juge la suive sur cette requête. Va falloir avoir un bon avocat sur le coup.
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JCdu26

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 30/12/2018 à 00h59
Manu65 a écrit:N ième rappel : "opaque" ça veut dire que ça ne laisse pas passer la lumière, comme un mur, de l'OSB, du BA13... : si c'est ça autant murer !

Dans ce cas, il sera opportun de prévoir du verre translucide.


N ième rappel !... c'est seulement ta 2ème intervention sur ce post et tu n'en a pas parlé sur la 1ère !...
Après, je ne suis pas certain que tout le monde prenne le temps de lire toutes tes interventions sur les différents sujets dans ce forum...

J'ai employé ce terme de verre "opaque" car je viens de recevoir la facture de ma porte d'entrée et il est clairement précisé que cette porte est constitué de verre opaque (c'est un verre dépoli)

J'ai pris 1/4h pour consulter quelques sites de vente de portes et fenêtre et des sites de miroiteries ; et tous emploient aussi le terme "opaque" pour toute forme de verre dépoli (qui laisse passer la lumière mais sans qu'on puisse y voir à travers)
C'est peut-être un abus de langage !...

JC
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lylyrose

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 30/12/2018 à 02h32
Bonsoir,
vous devriez ajouter un film complètement opaque "c'est à dire aucune possibilité de vue sur le champ ou l'habitation de cette personne .. vous aurez quand même la luminosité..

et peut-être avec un peu de courtoisie / un sourire/un bonjour/un café ..
vous arriverez à détendre l'atmosphère qui règne entre vous ..

Car vous n'avez pas eu l'occasion de vous connaitre et avant même qu'une opportunité se présente vous vous êtes empoisonnées l'existence .. et peut-être pour longtemps..

alors un conseil , allez donc la voir et discuter avec elle d'une voix toute douce . Vous vous présentez puisque vous venez d'arriver (il n'est pas interdit d'apporter des chocolats Rolleyes)

dites lui que vous avez complètement occulté la vue sur son champ ou sa maison et qu'elle serait bien aimable de retirer sa cuve d'eau qui pourrait attirer des moustiques ou des mouches chez vous

vous aurez fait ce qui semble être le bon chemin , après et bien ... peu importe.. elle peut aussi un jour avoir besoin de vous Wink
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En cache depuis le lundi 11 mars 2019 à 09h57

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