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Hauteur clôture privative sur terrain surélevé

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 201 fois
JCdu26
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 10/01/2019 à 21h48
Hauteur clôture privative sur terrain surélevé
Bonjour,

Alors voila, j'ai acheté ma maison il y a un peu plus de 15 ans.
La propriété était entièrement fermée par une clôture privative constituée de 3 à 5 rangs de parpaings selon l'emplacement, et d'un grillage souple tenu par des piquets.
La hauteur totale de cette clôture est environ de 1,4m

Le PLU exige une hauteur maxi de 1,6m, mais ne précise pas de type de clôture.

Je voudrais mettre de la paillasse sur une partie de cette clôture, au niveau de la maison de mon voisin.

Le terrain était en pente avant construction maison et de même pour le terrain du voisin.
Pour la construction, les 2 terrains ont été mis de niveau et de ce fait, il y a une différence de hauteur de 1m entre mon terrain et celui du voisin (je suis plus haut que lui de 1m).
En limite, il a baissé son terrain de 0,5m et le mien a été remblayé de 0,5m

Voila mon soucis :
Même si ma clôture actuelle ne dérange pas mon voisin, je voudrais connaître la réglementation et mon droit avant d'acheter et d'installer ce paillage...
à l'endroit en question, c'est un mur de soubassement pour soutenir les 1m de terre.

Mon voisin se retrouverait donc avec une occultation de 2,4m !... ; je conçois que ce n'est pas top.

Peut-il refuser cette occultation par rapport au droit de vue ?
Si oui, pouvez-vous me donner les textes en vigueur.

Merci

JC
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magsyl

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 1000
De : Mouthiers Sur Boeme (16)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 23/01/2019 à 15h13
A votre place, j'appellerais simplement la mairie pour savoir si la hauteur d'1m40 se mesure depuis votre coté ou le sien.
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5795.php
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