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Litige voisins - Clôture non respectée

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Photographe pro Env. 70 message Pruillé (49)
Bonjour à tous,

Petite question sur les risques de poser une clôture qui ne respecte pas le cahier des charges du quartier. 
Je vous explique la situation : 

Nous avons acheté un terrain individuel vendu par un particulier qui a créé lui-même le quartier (et qui est encore propriétaire de la route) avec un cahier des charges notamment pour les clôtures, sur l'acte que nous avons signé  : 



Il est donc bien écrit barreaudage vert sur l'acte, hors il a finalement été décidé de mettre du barreaudage gris avec des pointes, mais nous ne savons pas si c'était oral car nous n'avons vu aucun document le mentionnant, et la mairie, a qui j'ai demandé le règlement m'a fourni le même document avec barreaudage vert ! 

De plus, je me suis également renseignée auprès de la mairie sur la date de caducité de ces règles voici ce qu'il m'ont répondu : 


Donc pour moi il était clair que nous n'étions plus obligés de mettre la clôture imposée à partir du 9/08/2020, le PLU lui n'impose pas de clôture en particulier. Nous avons donc posé une autre clôture, type classique rigide couleur grise 7016 avec certes 2 mois d'avance, le confinement nous ayant permis d'avoir du temps pour le faire. 

Cependant cela n'a pas plu a certains de nos voisins, le maire et l'ancien propriétaire des terrains étant venus constater et prendre des photos. 

Alors que risque t-on ? Etant donné que la personne qui nous a vendu le terrain est encore propriétaire de la route, que nous avons signé devant notaire pour ces règles est ce qu'elles sont vraiment caduc au bout de 10 ans ? 

Si on nous demande de démonter notre grillage, pourra t-on également demander à ce que nos voisins qui ont mis une clôture gris avec les pointes mettent la clôture type barreaudage vert comme sur l'acte que nous avons signé (puisque pour le moment je n'ai vu aucun document mentionnant le changement pour un gris avec pointe).

Merci pour vos avis !

Cordialement,

 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 70
De : Pruillé (49)
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Il faudrait modifier votre message,
la syntaxe de la photo mal importée casse la page (icône "crayon" en bas à droite de votre propre message).
Merci.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le vendredi 24 juin 2022 à 20h02
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