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Mur de clôture et permis Résolu

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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour,

Je suis actuellement en train de construire une maison et ai changé d'avis quant au mur de clôture devant ma maison, par rapport à ce qui a été indiqué sur le permis de construire accepté.

J'ai lu qu'il suffisait d'une déclaration de travaux pour changer son mur ou sa clôture.

Dois-je donc demander un permis modificatif ou faire une déclaration de travaux ? Si les deux sont possibles, lequel est le moins contraignant ?

Merci,
Alyénor
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

si modif sur permis en cours => permis modificatif

si pas de permis en cours => déclaration de travaux
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Merci beaucoup Smile
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
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En cache depuis le lundi 07 juillet 2025 à 19h35
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