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Mur de clôture et permis Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 89 fois
Alyénor
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 11 mois
Le 28/01/2019 à 00h16
Mur de clôture et permis
Bonjour,

Je suis actuellement en train de construire une maison et ai changé d'avis quant au mur de clôture devant ma maison, par rapport à ce qui a été indiqué sur le permis de construire accepté.

J'ai lu qu'il suffisait d'une déclaration de travaux pour changer son mur ou sa clôture.

Dois-je donc demander un permis modificatif ou faire une déclaration de travaux ? Si les deux sont possibles, lequel est le moins contraignant ?

Merci,
Alyénor
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aamoi8428
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 28/01/2019 à 00h46
Bonsoir

si modif sur permis en cours => permis modificatif

si pas de permis en cours => déclaration de travaux
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Alyénor
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 11 mois
Le 28/01/2019 à 01h52
Merci beaucoup Smile
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aamoi8428
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En cache depuis le mardi 05 février 2019 à 18h47
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