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Protocole d'accord et garant Résolu

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Env. 10 message Nord
 bonjour a tous 

 mon constructeur a déposé son bilan le 18 septembre 2018. la maison aurait du être livré le 14 décembre 2018.
 j'ai un contrat avec C.C.M.I avec fourniture de plan.
 pour la reprise des travaux par le garant, est il obligatoire de signer un protocole d'accord entre les quatre protagonistes ( le repreneur, le maître d'ouvrage, l'assurance et la FFACB) ou  peut on faire sans.

 bien cordialement
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

Le garant doit finir le boulot, un protocole n'a rien a faire dans cette histoire... si on vous demande un c'est forcément que quelqu'un (le garant ?) a quelquechose à y gagner... et donc vous devriez vous méfier...

Benoît
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Env. 10 message Nord
bdevijve a écrit:Bonjour,

Le garant doit finir le boulot, un protocole n'a rien a faire dans cette histoire... si on vous demande un c'est forcément que quelqu'un (le garant ?) a quelquechose à y gagner... et donc vous devriez vous méfier...

Benoît

merci pour votre réponse 
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le jeudi 15 octobre 2026 à 20h50
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