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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

Nous sommes actuellement entrain de faire construire une maison et avons plusieurs intervenants (architecte, entreprise du gros œuvres, menuiserie, électricien etc...) et nous avons été cambriolé donc les voleurs ont pris la porte d'entrée, 2 porte fenêtre, la fenêtre de la salle de bain ainsi que le ballon d'eau chaude.

Sachant que nous n'avons pas encore été livré donc pas de clé en main, et que notre assurance dommage ouvrage ne prend pas charge de genre d'infraction, je voudrais savoir à qui incombe la responsabilité?

Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée
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Membre utile Env. 500 message Gard
Bonjour, sûrement pas à vous en tout cas.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne
Bonjour
il me semble que :
tant que les travaux ne sont pas réceptionnés, les ouvrages réalisés sur le chantier sont sous la responsabilité de l'entreprise; c'est à elle de faire jouer son assurance.

Votre chantier risque de prendre du retard .....

Cdt
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Env. 10 message Essonne
Même si on passe par une architecte?

lucienpel a écrit:Bonjour
il me semble que :
tant que les travaux ne sont pas réceptionnés, les ouvrages réalisés sur le chantier sont sous la responsabilité de l'entreprise; c'est à elle de faire jouer son assurance.

Votre chantier risque de prendre du retard .....

Cdt
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Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne
Bonjour

qui est le maître d'oeuvre ?

Cdt
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Env. 10 message Essonne
L'architecte
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Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne
Bonjour

pas juriste mais il me semble que la responsabilité incombe au maître d'oeuvre,
que dit votre architecte ?

Vous ne confondez pas maître d'oeuvre et maître d'ouvrage ?

Cdt
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonsoir 
le maître d'ouvrage  est le propriétaire de l'ouvrage ; la personne pour qui sont réalisés les travaux
le maître d'oeuvre est celui qui coordonne les travaux 
normalement c'est l'entreprise qui est responsable de ses travaux et fournitures tant que le chantier n'est pas réceptionné  à moins que la fourniture est du fait du constructeur et la pose est faite par un artisan ; la chacun est responsable de sa partie 
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Les entreprises sont responsables de leurs ouvrages jusqu a la livraison
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Env. 200 message Toulouse (31)
Pour moi il faut différencier si il était installé et FIXÉ ou non
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

En effet le matériel était fixé.
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Membre utile Env. 200 message Bourges (18)
Bonsoir
Désolé mais il me semble que des que l'on est hors d'eau et hors d'air le propriétaire doit assuré son bien , incendie, tempête vol etc etc .si les menuiseries étaient toutes posées, il y a eu effraction.
Imaginez que une tempête emporte une partie de la toiture terminée
Ce serai de la responsabilité du couvreur,.. pas sûr....
Donc dans le cas présent il faut creuser le sujet
A débattre
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Env. 10 message Essonne
D'accord, on ne le savait pas du tout sinon on aurait déjà pris l'assurance, même l'architecte ne le savait pas sinon elle nous l'aurait si.
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
comme dit plus haut ; l'entreprise est responsable 

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Env. 10 message Essonne
Merci à tous pour votre aide je commence à y voir un peu plus clair.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mardi 07 octobre 2025 à 14h50
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