Mauvaise surprise : rang de parpaing supplementaire

bonjour,

j ai eu le meme probleme de rajout de parping apres avoir signé mon CCMI.
En effet suite à l'etude de sol, le constructeur devait rajouter 4 rangés de parpaing en plus.
En allant a la MAP on nous a presenter l'avenant que nous avons refusé de signer.
Nous leur avons dis que c etait a eu de prevoir sa avant la signature de notre contrat et la seul variation de prix qu il pouvait y avoir sera due par rapport au BT01.
Durant notre entretien le directeur commercial embeter nous a alors annulé cet avenant devant nous en nous disant que c etait un cadeau de leur part !!!!!
De qui se foutent ils ? Cet avenant etait purement illegal...

valma a écrit:

Bonjour à tous !

Je viens de voir le terrassier, il me dit quil va falloir ajouter un rang de parpaing car le tuf est plus profond que ce qu'il pensait. (5 rangs au total). Mon CCMI a été signé en novembre, il n'y a pas eu d'étude de sol. Qui doit payer la facture ? (eniron 100 euros)

Merci d''avance

Ouais...quelle mauvaise surprise pour ton constructeur

C'est pour sa pomme...tu peux dormir tranquille!

Merci les amis, ça me rassure ! Je suis allé voir entre temps sur le site de l'AAMOI qui confirme vos dires, article à l'appui : L231-2 alinéa d) du Code de la Construction et de l'Habitation.

J'attends qu'il m'appelle pour m'annoncer la nouvelle car pour l'instant il ne sait pas que je sais

Par contre il faut quand même signer un avenant pour la modif ou pas ?

Mieux lui envoyer un petit courrier en recommandé (l'effet est plus impactant ) pour lui expliquer et lui donner (en passant) l'article de loi. Surtout, confirmes bien ton refus de signer quoi que ce soit et de lui faire comprendre que toute modification "non demandé par toi" mais obligatoire à la construction, qui intervient après la signature du CCMI c'est pour sa pomme.

Voici comme elle commence "l'éducation" de ton constructeur

merci beaucoup

Je t'en prie

Bonjour Valma,

Ton message n'est pas clair : le constructeur t'a t'il déjà présenté une facture ? Si oui, alors réagis comme d'autres te l'on indiqué. Si non, pas la peine de bouger : il se peut que ton constructeur ne te demande rien...

Cordialement,

Francois

Non non pour l'instant, le constructeur ne m'a rien dit, seulement le terrassier sur le chantier qui m'annonce un truc du genre, vous allez peut-etre pouvoir couper la poire en deux. C'est pourquoi j'attends de voir s'il va aborder le sujet... wait and see...

Le terrassier n'a rien à voir là dedans...

Privilègies le dialogue directement avec ton constructeur et surtout ne dis rien au terrassier (rien du style "je vais voir, je dois réflechir...").

Par écrit, tout doit se faire par écrit.

Ca y est, il m'a appelé et m'a demandé de "participer" à ces frais imprévus. Je lui rétorqué que ce qu'il me demandait était illégal. Il m'a répondu qu'il savait bien mais qu'il trouvait logique que l'on participe. Je lui ai repondu que je ne me référait pas à sa logique mais aux textes de loi. Il a terminé en disant qu'il m'enverrait un avenant sur lequel je devrais stipuler : "refuse de payer", et qu'ils feraient tout de même les travaux. Il n'était pas content du tout le Monsieur. C'est dommage de partir sur de mauvaises bases, mais bon...

Je tiens à vous remercier tous pour votre participation à ce post. Vos réponses m'ont permis d'éviter une dépense non obligatoire.

Un grand merci donc et restez branchés on ne sait jamais

Valma...dès que tu reçois cet avenant, surtout, ne le signes pas...Il n'a pas besoin d'une signature pour un refus d'avenant.

Par contre, tu peux faire un courrier au garant de ton constructeur (tu joins l'avenant), histoire de le tenir informé de sa façon de "faire" avec bien entendu, copie au constructeur.

Il va tomber sur le kukul shot

C'est qui le garant de mon constructeur ?

valma a écrit:

C'est qui le garant de mon constructeur ?

Euhhh... tu n'as pas reçu toutes les attestations d'assurance? est-ce bien un CCMI que tu as signé??

Regardes ton contrat, le garant doit être marqué quelque part et tu dois avoir en ta possession un certificat de l'assurance "garant au prix et délai convenus".

Si si autant pour moi ! C'est leur assurance en fait, c'est AXA.

Par contre que dois-je ecrire sur l'avenant finalement ? refuse de signer ? Refuse de payer ?

Mais t'as rien à écrire...il n'est pas signé, donc pas accepté, c'est tout

Ah bon... merci l'ami

valma a écrit:

Ah bon... merci l'ami

Plutôt la "copine"

Ah OK autant pour moi

Bonjour,

valma a écrit:

...Je viens de voir le terrassier, il me dit quil va falloir ajouter un rang de parpaing car le tuf est plus profond que ce qu'il pensait. ..

et le terrassier... il est sur qu'1 rang supplémentaire suffit ?

dommage de n'avoir pas fait d'étude de sol... quand on voit les pb de certains AVEC étude de sol préalable, çà fait peur

bonne journée et... faudra vérifier que ce rang supp est bien là

Bonjour,

nous avons aussi eu un avenant illegal mais nous malheureusement nous l'avons signé (ajout d'un rang de parpaings au niveau du vide sanitaire). Comment faire pour esperer se le faire rembourser ?

Cordialement.

Mulder

Bonsoir Mulder1999,

Si vous êtes en CCMI faites votre demande de remboursement au garant.

bon ceci dit moi les 100 € je les aurais discutés puis
payés au moins à 50%

*50 € c'est peu dans le montant global d'une cosntruction
*s'il s'agit d'un constructeur honnète et sympa (ca existe aussi) c'est lui montrer que le mo fait aussi des efforts

conséquences : si tu as des rajouts que tu lui demandes courage.....tu as fermé la porte

la construction c'est aussi du business , gagnant-gagnant

A mon avis, c'est pas 100€ mais 1000€ ...

Cela doit être une erreur de frappe

Nous avons envoyé la demande de remboursement au garant mais celui ci nous a repondu que ce n'etait pas son probleme car il s'agissait d'un desaccord entre nous et le constructeur.

Bonsoir Mulder1999

Vous pourriez lui réécrire (en LRAR) en vous appyuant sur le 231-6 I

Citation:

Article L231-6 CCH (extrait)

I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a) Le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu ;
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;
c) Les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil minimum de ces pénalités étant fixés par décret.
La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.

La défaillance du constructeur s'entend au sens large (incapacité à respecter les termes du contrat dont le prix ferme et définitif) et ne nécessite pas qu'il soit l'objet d'un redressement.

Vous pourriez indiquer sue vous transmettez un courrier à l'AAMOI.

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir Mulder1999

Vous pourriez lui réécrire (en LRAR) en vous appyuant sur le 231-6 I

Citation:

Article L231-6 CCH (extrait)

I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a) Le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu ;
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;
c) Les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil minimum de ces pénalités étant fixés par décret.
La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.

La défaillance du constructeur s'entend au sens large (incapacité à respecter les termes du contrat dont le prix ferme et définitif) et ne nécessite pas qu'il soit l'objet d'un redressement.

Vous pourriez indiquer sue vous transmettez un courrier à l'AAMOI.

Bonjour,

Je suis dans le meme cas que Mulder1999.
Qu'est-ce que çà a donné la réclamation pour l'avenant signé "à tort" ?

Merci d'avance pour votre aide,

A+

SPUD62