Suis je responsable du dégâts d eaux de mon voisin alors qu'il a construit 1 pièce contre mon mur de soutènement Résolu

En disant bonjour...

L'eau vient d'où ? y a t-il des barbacannes dans le mur pour evacuer l'eau chez votre voisin ?

Pour sa construction, il se sert de votre mur, mais as t-il touché au mur ?

Ce mur vous appartient entièrement ou est en mitoyen ?

L'eau passe par ma terasse qui existe depuis 1942... et leur piece qui est acolle directement sur mon mur (qui n est pas mitoyen) sans avoir fait de travaux d etancheite... ils sont en dessous de chez moi...
Mon mur soutient ma battisse et eux se situe en dessous et ont construit cette piece directement sur mon mur...

Selon eux l eau passe direcrement par terrasse qui se situe sur mon mur de soutenement

Donc ils ont un toit qui vient toucher votre mur ?

Dans ce cas, vous pouvez faire démolir tout ce qui touche votre mur.

Si vous dites çà à votre voisin, il devrait assez vite abandonner l'idée de vous assigner.

Bonjour

Vous ne devez normalement pas envoyer d'eau chez le voisin, par votre mur, que cela coule sur son terrain ou dans une pièce habitable.

Donc, votre construction (mur, terrasse, ...) doit comporter son propre système de drainage et d'étanchéité, pour évacuer votre eau de votre côté.

Sauf accord express du voisin inférieur.

Mais si c'est comme-ça depuis plus de 70 ans, il se peut que l'accord soit devenu tacite.

Lorsqu'un mur enterré délimite une pièce habitable, il doit avoir des dispositions particulières d'étanchéité qui sont plus sévères que celles d'un soutènement extérieur. Il y a donc malfaçon de la part du voisin.

D'autre part, il n'a pas le droit de s'appuyer contre votre mur, comme vous l'a fait remarquer Richard. Il lui faut votre autorisation écrite.
Ou sinon, il construit de son côté un mur doublant le votre, et comme-ça il en est totalement indépendant.

Reste à voir si votre mur n'a pas un bout de fondation qui dépasse chez le voisin ...

Et le voisin a-t'il l'autorisation mairie pour faire sa pièce (ou permis de construire) ?

Ces histoires de voisinage mitoyenneté, ça donne lieu à des litiges parfois sans fin, et il est bien difficile de dire au départ ce que sera l'arrivée.

Bonsoir ;
une photo permettrait de voir la configuration ; comme dit dans les postes précédents  ; il ne doit pas accrocher sa construction sur la votre sans votre accord et vous ne devez pas envoyer vos eaux chez lui sans son accord

Il a pose son placo sur mon mur dd soutenement qui m appartient. Mon eau passe dans des goutieres mais vu que le mur de soutenement n est pas etanche car ce ne st pas obligatoire... il me met responsable de ces degats des eaux. Mais je me suis juridiquement renseigne... je ne suis pas responsable. Merci a tous

Richard45 a écrit:

L'eau vient d'où ? y a t-il des barbacannes dans le mur pour evacuer l'eau chez votre voisin ?

Pour sa construction, il se sert de votre mur, mais as t-il touché au mur ?

Ce mur vous appartient entièrement ou est en mitoyen ?