Retour
Menu utilisateur
Menu

Implantation par rapport aux voies et emprises public

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 163 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 20 message Moselle
Bonjour,

Dans le cadre d'un lotissement un espace vert est prévu en limite de mon terrain.

Je suis un peu confus avec les règles du PLU concernant l'implantation (photo ci dessous). Selon vous dois je absolument laisser 5 mètres entre ma construction et cet espace vert ?

Merci

Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Bonjour, je ne comprends pas la question. C'est quoi cet espace vert? 5 m de la voie ou 3 m des limites, c est clair.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 20 message Moselle
Moi je comprends pas la réponse lol

Un espace vert est implanté en limite de propriété.
Dois je considérer cet espace vert tel une "emprise publique" et donc laisser 5 mètres entre ma construction et cet espace vert?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Les voies et espaces verts du lotissement peuvent être considérés
comme dépendants du domaine privé ou du domaine public si rétrocédées à la commune.

Généralement (même si rétrocédé) un espace vert est considéré comme limite séparative.
Donc implantation des ouvrages en limite ou 3.00 m.

Dans tous les cas, c'est à confirmer par votre mairie.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 16 octobre 2025 à 01h00

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir