Assurance artisan étanchéité Résolu

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Antoinedu82 Picto info

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Le 01/05/2019 à 21h11 Env. 20 message Tarn Et Garonne

Bonsoir à tous,

En reprenant l'attestation d'assurance du poste étanchéité de la construction de ma maison, je viens de m'apercevoir qu'il est inscrit

Citation: l'activité étanchéité prévue au contrat couvre les chantiers d'une superficie maximum de 200 M2 et pour l'utilisation du produit Firestone Rubber Cover

Le produit qui a été utilisé est bien du Firestone Rubber Cover mais le problème c'est que la surface toiture de ma maison est de 250 M2.
Pouvez-vous me dire quelles sont les conséquences si un problème d'étanchéité apparaissait pendant la décennale. L'assurance couvrirait-elle tout de même le sinistre ?
Etant actuellement en procédure judiciaire pour un autre problème intervenu dans la maison, dois-je en parler dès maintenant à l'expert ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Antoine

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Ilovir Picto info

Le 01/05/2019 à 21h16 Env. 7000 message 06 (6)

Bonjour

C'est clair : votre chantier est hors du champ d'application des garanties du contrat RD.
Tout au plus votre entrepreneur peut demander une extension de sa garantie ponctuellement jusqu'à 250 m² pour ce chantier. Je ne sais pas s'il l'obtiendra, mais il ne risque rien à demander.
Bien sur, il faut qu'il le fasse avant toute apparition de litige, et même il aurait mieux valu le faire avant réception des travaux.

Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.

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Antoinedu82 Picto info

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Le 01/05/2019 à 21h22 Env. 20 message Tarn Et Garonne

Merci beaucoup Ilovir pour votre réponse.
Ca veut dire que mon maître d'oeuvre aurait du faire attention sur ce point avant de faire travailler cet artisan ?
En vous souhaitant une bonne soirée.

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ManuTaden Picto info

Le 01/05/2019 à 22h44 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Antoinedu82 a écrit:Merci beaucoup Ilovir pour votre réponse.
Ca veut dire que mon maître d'oeuvre aurait du faire attention sur ce point avant de faire travailler cet artisan ?
En vous souhaitant une bonne soirée.

oui, ça fait partie de la mission du maitre d'oeuvre de vérifier ce genre de chose.
Cdlt

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Antoinedu82 Picto info

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Le 01/05/2019 à 22h50 Env. 20 message Tarn Et Garonne

Merci beaucoup pour votre réponse ManuTaden.
Très bonne fin de soirée.

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Ilovir Picto info

Le 02/05/2019 à 15h28 Env. 7000 message 06 (6)

Oui. En cas de litige ultérieur sur l'étanchéité, mais seulement en cas d'action judiciaire, le problème du maitre d'oeuvre c'est qu'il risque d'être condamné "in solidum" avec l'artisan, et de devoir assumer seul la condamnation en totalité, sans possibilité d'action récursoire contre l'assureur de l'artisan.
Sachant que l'action récursoire contre l'artisan lui-même sur ses deniers propres est généralement perdue d'avance ...

Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.

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Antoinedu82 Picto info

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Le 04/05/2019 à 21h57 Env. 20 message Tarn Et Garonne

Merci beaucoup Ilovir d'avoir pris le temps de me répondre.
Si condamnation in solidum, il y'a, ai-je le choix de décider sur laquelle des entreprises (Maitre d'oeuvre ou Artisan), je décide de récupérer le du ? Notamment, si une est plus solide que l'autre financièrement.
En vous souhaitant une excellente soirée.

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Ilovir Picto info

Le 04/05/2019 à 22h01 Env. 7000 message 06 (6)

Eh oui, c'est le but du in solidum.

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Antoinedu82 Picto info

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Le 04/05/2019 à 22h34 Env. 20 message Tarn Et Garonne

Merci beaucoup pour votre réactivité et surtout désolé de vous poser autant de questions, mais vos réponses sont précieuses.
J'ai une dernière question.
Si l'expert judiciaire donne un pourcentage de responsabilité pour les différents partis, aurai-je toujours la possibilité d'invoquer la condamnation in solidum à posteriori si une des entreprises était défaillante financièrement ?
Encore merci pour vos éclaircissements.

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