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Assurance artisan étanchéité Résolu

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 134 fois
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
Bonsoir à tous,

En reprenant l'attestation d'assurance du poste étanchéité de la construction de ma maison, je viens de m'apercevoir qu'il est inscrit

Citation: l'activité étanchéité prévue au contrat couvre les chantiers d'une superficie maximum de 200 M2 et pour l'utilisation du produit Firestone Rubber Cover

  
Le produit qui a été utilisé est bien du Firestone Rubber Cover mais le problème c'est que la surface toiture de ma maison est de 250 M2.
Pouvez-vous me dire quelles sont les conséquences si un problème d'étanchéité apparaissait pendant la décennale. L'assurance couvrirait-elle tout de même le sinistre ?
Etant actuellement en procédure judiciaire pour un autre problème intervenu dans la maison, dois-je en parler dès maintenant à l'expert ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Antoine
Messages : Env. 20
Dept : Tarn Et Garonne
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Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'étanchéité de toit terrasse...

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Env. 4000 message 06 (6)
Bonjour

C'est clair : votre chantier est hors du champ d'application des garanties du contrat RD.
Tout au plus votre entrepreneur peut demander une extension de sa garantie ponctuellement jusqu'à 250 m² pour ce chantier. Je ne sais pas s'il l'obtiendra, mais il ne risque rien à demander.
Bien sur, il faut qu'il le fasse avant toute apparition de litige, et même il aurait mieux valu le faire avant réception des travaux.
Messages : Env. 4000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Tarn Et Garonne
Merci beaucoup Ilovir pour votre réponse.
Ca veut dire que mon maître d'oeuvre aurait du faire attention sur ce point avant de faire travailler cet artisan ?
En vous souhaitant une bonne soirée.
Messages : Env. 20
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Antoinedu82 a écrit:Merci beaucoup Ilovir pour votre réponse.
Ca veut dire que mon maître d'oeuvre aurait du faire attention sur ce point avant de faire travailler cet artisan ?
En vous souhaitant une bonne soirée.

oui, ça fait partie de la mission du maitre d'oeuvre de vérifier ce genre de chose.
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Tarn Et Garonne
Merci beaucoup pour votre réponse ManuTaden.
Très bonne fin de soirée.
Messages : Env. 20
Dept : Tarn Et Garonne
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Env. 4000 message 06 (6)
Oui. En cas de litige ultérieur sur l'étanchéité, mais seulement en cas d'action judiciaire, le problème du maitre d'oeuvre c'est qu'il risque d'être condamné "in solidum" avec l'artisan, et de devoir assumer seul la condamnation en totalité, sans possibilité d'action récursoire contre l'assureur de l'artisan.
Sachant que l'action récursoire contre l'artisan lui-même sur ses deniers propres est généralement perdue d'avance ...
Messages : Env. 4000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Tarn Et Garonne
Merci beaucoup Ilovir d'avoir pris le temps de me répondre.
Si condamnation in solidum, il y'a, ai-je le choix de décider sur laquelle des entreprises (Maitre d'oeuvre ou Artisan), je décide de récupérer le du ? Notamment, si une est plus solide que l'autre financièrement.
En vous souhaitant une excellente soirée.
Messages : Env. 20
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 4000 message 06 (6)
Eh oui, c'est le but du in solidum.
Messages : Env. 4000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Tarn Et Garonne
Merci beaucoup pour votre réactivité et surtout désolé de vous poser autant de questions, mais vos réponses sont précieuses.
J'ai une dernière question.
Si l'expert judiciaire donne un pourcentage de responsabilité pour les différents partis, aurai-je toujours la possibilité d'invoquer la condamnation in solidum à posteriori si une des entreprises était défaillante financièrement ?
Encore merci pour vos éclaircissements.
Messages : Env. 20
Dept : Tarn Et Garonne
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En cache depuis le samedi 23 mai 2020 à 02h18
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