Assurance artisan étanchéité Résolu

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Antoinedu82

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 2 mois

Le 01/05/2019 à 21h11

Assurance artisan étanchéité

Bonsoir à tous,

En reprenant l'attestation d'assurance du poste étanchéité de la construction de ma maison, je viens de m'apercevoir qu'il est inscrit

Citation: l'activité étanchéité prévue au contrat couvre les chantiers d'une superficie maximum de 200 M2 et pour l'utilisation du produit Firestone Rubber Cover

Le produit qui a été utilisé est bien du Firestone Rubber Cover mais le problème c'est que la surface toiture de ma maison est de 250 M2.
Pouvez-vous me dire quelles sont les conséquences si un problème d'étanchéité apparaissait pendant la décennale. L'assurance couvrirait-elle tout de même le sinistre ?
Etant actuellement en procédure judiciaire pour un autre problème intervenu dans la maison, dois-je en parler dès maintenant à l'expert ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Antoine

Sujet résolu !

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Ilovir

Messages : Env. 3000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 4 ans

Le 01/05/2019 à 21h16

Bonjour

C'est clair : votre chantier est hors du champ d'application des garanties du contrat RD.
Tout au plus votre entrepreneur peut demander une extension de sa garantie ponctuellement jusqu'à 250 m² pour ce chantier. Je ne sais pas s'il l'obtiendra, mais il ne risque rien à demander.
Bien sur, il faut qu'il le fasse avant toute apparition de litige, et même il aurait mieux valu le faire avant réception des travaux.

Antoinedu82

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 2 mois

Le 01/05/2019 à 21h22

Merci beaucoup Ilovir pour votre réponse.
Ca veut dire que mon maître d'oeuvre aurait du faire attention sur ce point avant de faire travailler cet artisan ?
En vous souhaitant une bonne soirée.

ManuTaden

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans

Le 01/05/2019 à 22h44

Antoinedu82 a écrit:Merci beaucoup Ilovir pour votre réponse.
Ca veut dire que mon maître d'oeuvre aurait du faire attention sur ce point avant de faire travailler cet artisan ?
En vous souhaitant une bonne soirée.

oui, ça fait partie de la mission du maitre d'oeuvre de vérifier ce genre de chose.
Cdlt

Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright

Antoinedu82

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 2 mois

Le 01/05/2019 à 22h50

Merci beaucoup pour votre réponse ManuTaden.
Très bonne fin de soirée.

Ilovir

Messages : Env. 3000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 4 ans

Le 02/05/2019 à 15h28

Oui. En cas de litige ultérieur sur l'étanchéité, mais seulement en cas d'action judiciaire, le problème du maitre d'oeuvre c'est qu'il risque d'être condamné "in solidum" avec l'artisan, et de devoir assumer seul la condamnation en totalité, sans possibilité d'action récursoire contre l'assureur de l'artisan.
Sachant que l'action récursoire contre l'artisan lui-même sur ses deniers propres est généralement perdue d'avance ...

Antoinedu82

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 2 mois

Le 04/05/2019 à 21h57

Merci beaucoup Ilovir d'avoir pris le temps de me répondre.
Si condamnation in solidum, il y'a, ai-je le choix de décider sur laquelle des entreprises (Maitre d'oeuvre ou Artisan), je décide de récupérer le du ? Notamment, si une est plus solide que l'autre financièrement.
En vous souhaitant une excellente soirée.

Ilovir

Messages : Env. 3000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 4 ans

Le 04/05/2019 à 22h01

Eh oui, c'est le but du in solidum.

Antoinedu82

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 2 mois

Le 04/05/2019 à 22h34

Merci beaucoup pour votre réactivité et surtout désolé de vous poser autant de questions, mais vos réponses sont précieuses.
J'ai une dernière question.
Si l'expert judiciaire donne un pourcentage de responsabilité pour les différents partis, aurai-je toujours la possibilité d'invoquer la condamnation in solidum à posteriori si une des entreprises était défaillante financièrement ?
Encore merci pour vos éclaircissements.

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