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Mur de soutènement

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 144 fois
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Env. 10 message Bas Rhin
[url]Bonjour à tous,

Je vous remercie par avances des réponses que vous allez pouvoir me donner.
Je vous explique la situation.

Nous sommes en train de construire notre maison sur un terrain dont l’entrée côté Nord se situe 1.50 au dessus du niveau du terrain côté Sud (limite de propriété avec un voisin.
.
Nous avons construit 50cm au dessus du terrain d’assiette.

Derrière la maison, côté Sud nous avons donc un dénivelé de 1,50 voir un peu plus, sur les 7m de terrain qu’il reste.

On aimerait faire construire un mur de retenue des terres et remblayer jusqu’au niveau du terrain naturel cotée N (entrée) afin d’avoir un terrain plat côté Sud, de pouvoir installer une terrasse etc.

La Mairie soutient qu’il s’agit d’un mur de clôture et me l’interdit, en me demandant de faire une pente.

Qu’en pensez vous? Est ce que ce mur de soutènement peut être considéré comme une clôture?

Il n’y a rien dans le PLU ni dans le règlement du lotissement hormis ce paragraphe:

« Implantation altimétrique :
Le rez-de-chaussée des constructions sera implanté à 0.50 mètre maximum au-dessus du terrain d’assiette de la construction, pour les secteurs A, B et C, et de 70 cm pour les secteurs D, E et F.
Les mouvements de terre destinés à prolonger des terrasses rejoindront le niveau du domaine public à la cote altimétrique de celui-ci avec une pente maximale de 6% pour les secteurs A, B et C et de 10% pour les secteurs D,E et F. »

Je reste à votre disposition si vous avez des questions.
Merci d’avance

Raphaël
[/url]
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Je pense que votre mairie vous demande juste de respecter ce passage du PLU :

Passivhaus-1 a écrit:
Les mouvements de terre destinés à prolonger des terrasses rejoindront le niveau du domaine public à la cote altimétrique de celui-ci avec une pente maximale de 6% pour les secteurs A, B et C et de 10% pour les secteurs D,E et F. »


Par contre, dans l'extrait que vous avez mis, rien n'est dit sur le type de clôtures que vous pourrez faire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Bas Rhin
Justement, je suis pas du tout du métier et je comprend pas ce point du règlement.

Le niveau du domaine public a la cote altimétrique : ça veut dire quoi? C’est le niveau du terrain côté N (rue et entrée)

Voici l’extrait du règlement du lotissement concernant les clôtures.

En limite séparatives latérales :
La hauteur des clôtures le long des limites séparatives est limitée à 1,80 mètres, comptés à partir du niveau fini du terrain naturel.
Afin de garantir l’ampleur de l’espace intérieur d’ilot, les clôtures séparatives seront constituées de haies vives, conformes aux prescriptions de l’article 13, de grille simples torsion ou de palissades ajourées.
Les murs pleins, les murs bahuts et les dispositifs totalement opaques sont interdits

Ce type du mur de retenue des terres n’est pas une clôture si?

Merci beaucoup
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis hier à 10h49

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