Comment compléter sa demande Consuel avec l'amendement A4

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 173 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

batir31 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/07/2019 à 11h22 Env. 500 message Haute Garonne

Bonjour,

Je vais faire ma demande de Consuel ces jours-ci et je me pose la question de savoir où mentionner le fait que, du fait de notre date de permis de construire, nous avons choisi d'appliquer à notre installation électrique l'amendement A4.

De plus, que noter exactement, et à quel endroit de l'attestation jaune en ligne de Consuel pour aviser les services de Consuel ?

Pour finir, quels sont les documents que nous devons tenir à la disposition du contrôleur le jour de la visite ?

Merci pour votre aide et bonne journée

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php

Carminas Picto info

Le 08/07/2019 à 11h30 Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal

Bonjour

Sur le site du consuel ils disent :
Si l’ancienne norme a été appliquée dans ce cas, porter impérativement sur l’Attestation de Conformité la mention « installation électrique réalisée selon la norme NF C 15-100 de 2002 »
Mais ils ne précisent pas où l'indiquer.

Dans votre cas, c'est la version de 2013

Carminas

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

batir31 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/07/2019 à 12h06 Env. 500 message Haute Garonne

Bonjour Carminas,

Oui, j'ai vu cette phrase mais je n'ai pas trouvé plus d'informations...

Pensez-vous, une fois que j'aurais trouvé où le préciser, que je puisse inscrire "installation électrique réalisée selon la norme NF C 15-100 de 2013"

Nul besoin de spécifier le terme "Amendement A4" ?

Je vous remercie.

Carminas a écrit:Bonjour

Sur le site du consuel ils disent :
Si l’ancienne norme a été appliquée dans ce cas, porter impérativement sur l’Attestation de Conformité la mention « installation électrique réalisée selon la norme NF C 15-100 de 2002 »
Mais ils ne précisent pas où l'indiquer.

Dans votre cas, c'est la version de 2013