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Comment compléter sa demande Consuel avec l'amendement A4

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Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour,

Je vais faire ma demande de Consuel ces jours-ci et je me pose la question de savoir où mentionner le fait que, du fait de notre date de permis de construire, nous avons choisi d'appliquer à notre installation électrique l'amendement A4.

De plus, que noter exactement, et à quel endroit de l'attestation jaune en ligne de Consuel pour aviser les services de Consuel ?

Pour finir, quels sont les documents que nous devons tenir à la disposition du contrôleur le jour de la visite ?

Merci pour votre aide et bonne journée
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Messages : Env. 500
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Bonjour

Sur le site du consuel ils disent :
Si l’ancienne norme a été appliquée dans ce cas, porter impérativement sur l’Attestation de Conformité  la mention « installation électrique réalisée selon la norme NF C 15-100 de 2002 »
Mais ils ne précisent pas où l'indiquer.

Dans votre cas, c'est la version de 2013
Carminas
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
Dept : Cantal
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Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour Carminas,

Oui, j'ai vu cette phrase mais je n'ai pas trouvé plus d'informations...

Pensez-vous, une fois que j'aurais trouvé où le préciser, que je puisse inscrire "installation électrique réalisée selon la norme NF C 15-100 de 2013"

Nul besoin de spécifier le terme "Amendement A4" ?

Je vous remercie.
Carminas a écrit:Bonjour

Sur le site du consuel ils disent :
Si l’ancienne norme a été appliquée dans ce cas, porter impérativement sur l’Attestation de Conformité  la mention « installation électrique réalisée selon la norme NF C 15-100 de 2002 »
Mais ils ne précisent pas où l'indiquer.

Dans votre cas, c'est la version de 2013
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Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le jeudi 11 septembre 2025 à 05h18
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