Maison séparée en deux : 2ème raccord tout à l'égoût

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Le 28/07/2019 à 12h51 Env. 30 message Maine Et Loire

Bonjour,

J'ai une maison en pente qui est "naturellement" séparée en deux (grand mur porteur de séparation, aucune ouverture pour passer d'un bout à l'autre par l'intérieur...). Elle est adéquate pour créer deux logements d'égale superficie

La partie haute (PH pour simplifier) est reliée au tout à l'égoût qui passe dans la rue devant.

La partie basse (PB pour simplifier) n'est pas reliée au tout à l'égout.

Je souhaite relier PB au tout à l'égout de la rue qui passe juste derrière la maison (rue collée à la maison qui est en descente, de niveau plus bas que PB).

Je ne souhaite pas de solution où je me brancherais sur le raccord de PH qui est plus haut de toute façon car je souhaite faire deux logements totalement séparés (alimentation en eau, électricité et évacuation).

Est-ce que la mairie peut accepter ce projet? je suppose que l'ensemble des travaux sera à ma charge y compris sur le domaine public?

Merci

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Par ForumConstruire.com message

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Le 28/07/2019 à 14h01 Membre utile Env. 800 message Vendee

Oui les travaux seront à votre charge.
Vous pouvez déposer un Certificat d'urbanisme opérationnel pour votre projet ou vous devriez avoir toutes les réponses sur la faisabilité et ses contraintes (eaux usées, elec, eau, voirie, urbanisme...)

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Le 28/07/2019 à 15h11 Env. 30 message Maine Et Loire

Ma question est surtout pour le raccord au tout à l'égout car pour le reste cela ne pose pas de problème d'après les devis d'ENEDIS et la SAUR qui s'occupe de l'eau que j'avais fait faire il y a quelques années.

J'ai lu ailleurs qu'une demande de raccordement au tout à l'égout à la mairie par lettre LR/AR (https://assainissement.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/184597/demande-de-raccordement-au-tout-a-l-egout)

Est-ce que le certificat d'urbanisme opérationnel est obligatoire?

merci

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Dean85 Picto info

Le 30/07/2019 à 23h33 Membre utile Env. 800 message Vendee

Non ce n'est pas obligatoire mais au moins vous savez où vous allez. Notamment si un jour vous souhaitez séparer en 2 parcelles pour en vendre une.

Si vous voulez avoir votre réponse pour l'assainissement, appelez la mairie directement et voyez avec eux les possibilités de raccordement et la procédure à suivre.

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Le 31/07/2019 à 15h32 Env. 30 message Maine Et Loire

Bonjour,

En fait, j'ai fait une demande de devis auprès de la SAUR.

Ils m'ont dit que c'est eux qui prenaient en charge les demandes d'autorisation.

J'attends leur retour pour déjà que l'on prenne un RDV pour le devis.

Merci

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deffrey Picto info

Le 31/07/2019 à 15h40 Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Sachant également que s'il y a raccordement, il y aura acquittement de la PFAC, ce que vous risquez apprendre plus tard!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Le 31/07/2019 à 21h00 Env. 30 message Maine Et Loire

Il y aura acquittement parce que je suis déjà raccordé sur cette maison (mais qui va en devenir 2 maisons mitoyennes)?

Ce serait bien car si déjà il faut que je paie les travaux sur le domaine public....

Merci

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