Dépression charretière

On ne paye JAMAIS la totalité avant que les travaux soit terminé.

La règle c'est qu'on paye un acompte (pas 70%) a l'acceptation du devis puis le solde complet une fois tout terminé.

Pour l'étalement du paiement il aurait fallu en discuter avant , au moment de la réalisation du devis par exemple.

Merci de votre retour.
Comment se fait-il que les travaux sont terminés et que je n'ai, à ce jour, rien payé ?

Mielk a écrit:

Merci de votre retour.
Comment se fait-il que les travaux sont terminés et que je n'ai, à ce jour, rien payé ?

Parfois certains artisans oublient des factures.
Parfois ils régularisent quand le banquier appelle, ou que l'expert comptable rouspète lors de l'établissement du bilan.

Une ex collègue a passé plus d'un an avec son beau frère à récupérer l'ensemble des sommes liées à des retards de paiements et surtout à des non envois de factures aux clients quand son beau père est décédé et qu'il a fallut fermer son entreprise artisanale. A l'époque ça représentait plusieurs centaines de milliers de francs ...
Dans leurs cas ils avaient récupéré environ 75% des sommes.
Un cas dont je me souviens : deux portes d'entrée dans un maison bourgeoise de Lille. MAison déjà revendue 2 fois ... mais l'argent avait été bloqué chez le notaire lors de la première vente et y était toujours.
Cdlt

Mais la facture, je dois la régler auprès du service de l'urbanisme non ??
Quelque chose m'échappe.

La facture tu la règles a qui a fait les travaux quand elle te sera présenté.
C'est courant qu'une facture mette quelques jours/semaines a arriver.
Ne t'inquiètes pas en général on ne t'oublie pas

Cela fait plusieurs mois maintenant. C'est la raison pour laquelle je trouve cela curieux 🤔

Bonjour,

il y a du nouveau depuis mon dernier message.
Je viens de recevoir un courrier du Trésor Public me réclamant une somme d'environ 500€ pour "l'accès au riverain" au titre des articles :

- L1617-5 du code général des collectivités territoriales (qui permet au trésor public de recouvrer des créances pour les collectivités territoriales, si j'ai bien compris).
- L252A du livre des procédures fiscales (???)

J'ai plusieurs questions :
1. J'ai réalisé deux dépressions charretières. Lors du devis à l'urbanisme, il était effectivement question d'un premier avec un forfait autour de 500€ et d'un deuxième pour lequel ce forfait ne s'applique pas (d'environ 2000€ je crois). Dois-je m'alarmer de n'avoir reçu que le premier ? Que faire dans cette situation ?

2. Qu'est-ce qui explique la différence de prix entre la première somme et la deuxième ?

3. Est-ce une procédure normale ? J'ai l'impression que le trésor public vient me chercher car c'est un cas de force majeure (dans le sens où je n'aurai pas réglé mes dettes).

4. Pouvez-vous m'expliquer le sens des articles évoqués dans ce courrier ? Je pense avoir bien saisi l'un, mais pas l'autre.

D'avance merci.