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Garage independant et TVA à 5.5

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.823 fois
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Env. 300 message Gironde
Bonjour à tous,

j'ai une question : nous avons fait construire notre maison et réceptionné celle ci il y a bientot 2 ans : je sais qu'à partir de 2 ans on peut bénéficier de la tva à 5.5 ; nous allons faire un construire un garage indépendant cet été donc j'aurais aimé savoir si la tva à 5.5 peut s'appliquer sur celui ci !
merci d'avance

anna
Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour l'entretien de votre jardin...

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Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
Bonjour,
la réponse est non car il s'agit d'une construction supplémentaire et non l'aménagement d'un local existant.

Tiens, tu t'es inscrites sur le forum 2 jours avant moi, et on a le même nombre de messages Rolleyes
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Gironde
je vais faire une terrasse devant ma baie vitrée , une dalle pour abris de jardin et un mur devant chez moi le long du portail ; pareil la TVA à 5.5 s'applique pas ????
Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Lyon
il faut que sa soit lié a l'amélioration a l'habitat mais aussi des tas de conditions !

http://www.archidirect.com/francais/infocenter/TVA.php3
29-12-06 - Promesse d'achat terrain et contrat maison
22-02-07 - Signature CCMI
12-03-07 -Dépot du permis de construire
24-04-07 -Offre de prêt éditer
Messages : Env. 300
De : Lyon
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
si la terrasse existe déjà, et que tu la fait carreler TVA 5,5%
Les travaux pour cloturer le terrain sont à 5,5%
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Gironde
merci pour vos réponses

donc tva à 5.5 pour mon mur , faut que je vois çà avec le maçon alors
quant à la terrasse , non elle n'est pas faite , c'est pour l'instant une terrasse provisoire en gravier , il faut tout faire , donc tva à 19,6 alors
ah marrant qu'on est le mm nombre de message et qu'on se soit inscrit en mm temps
Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 09h16
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