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Clôture non conforme : risque abattement ?

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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour,
Notre déclaration préalable avait été accepté avec une prescription des ABF (Architecte Bâtiments de France) : Le muret doit avoir une hauteur inférieure ou égale à la partie aluminium (eh oui, pas de pvc autorisé ).
Ayant 2 façades à courir, sur une nous (le dessinateur de notre constructeur) avait bien indiqué les hauteurs : muret 1m et panneau alu 1m. Mais sur la façade principale, il avait indiqué muret 1m et panneau alu 90cm. Nous n'avions pas fait attention à ce dernier détail.
La construction de notre clôture, partie muret, est bientôt finie (reste que les chapeaux à mettre).
Mais hier, des agents de la mairie sont passés dans notre lotissement et ont vu la construction en cours de notre clôture. Ils nous ont donc dit que notre clôture n'est pas conforme et que nous allons avoir un PV (refus de validation fin des travaux et dossiers envoyés au tribunal, etc...)

Que pouvons-nous faire ?
Dire que nous allons mettre la partie alu à 1m aussi ?
Risquons nous une obligation d'abattement de notre clôture ?
Devons-nous nous attendre à un PV super salé ? Ou une taxe foncière revue à la hausse ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

Belle journée à vous.
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Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Gard
Bonjour, avec quel produit et fait vos murets ? possibles de le recouper ? il serait plus simple d'aller demander à la mairie
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Val De Marne
Nos murets sont en parpaing.
Qu'est ce que je vais dire ou demander à la mairie ?
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Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Gard
En parpaings donc possibilités de les couper à la disques, pas cool mais faisable, et bien sur pas gratuit, c'est de votre faute, pas de celle de l'artisan
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Val De Marne
Merci pour la suggestion. Je n'incrimine pas du tout l'artisan, qui a fait un super travail.
J'aimerais ne pas en arriver à découper mon muret.
Alors j'essaie de comprendre à quoi je l'expose en terme de poursuite ou d'indulgence de la part de la mairie ou s'il y a possibilité de négocier avec eux. Biggrin
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Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Env. 10 message Val De Marne
D'autant plus que sur une des façades la mairie ne dit rien sur le fait qu'on mette un muret de 1m avec panneau alu de 1m aussi.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a 4 jours.
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Membre super utile Env. 4000 message Gard
Allez les voir
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


une DP ? le dossier muret-clôture n'est pas inclus dans le dossier construction de la maison ?

(lotissement =>  je suppose une maison neuve ? ) ...
et un cst uniquement pour un muret n'est pas courant non plus...


jzpululu a écrit:...

sur une nous (le dessinateur de notre constructeur) avait bien indiqué les hauteurs : muret 1m et panneau alu 1m. Mais sur la façade principale, il avait indiqué muret 1m et panneau alu 90cm. Nous n'avions pas fait attention à ce dernier détail.

si c'est "vous" , ce n'est pas le cst ?

ou c'est vous ... qui êtes le dessinateur du cst ?


Citation:
La construction de notre clôture, partie muret, est bientôt finie (reste que les chapeaux à mettre).

muret en cours... donc les panneaux ne sont pas posés ?


Citation:
Mais hier, des agents de la mairie sont passés dans notre lotissement et ont vu la construction en cours de notre clôture. Ils nous ont donc dit que notre clôture n'est pas conforme et que nous allons avoir un PV (refus de validation fin des travaux et dossiers envoyés au tribunal, etc...)

tsssssss, z'ont rien d'autre à f**

et... si le muret est en cours, les panneaux non posés... comment savent-ils que les panneaux ne seront pas bons ?
ils se baladent avec les dossiers à corriger ? ...



Citation: Que pouvons-nous faire ?
Dire que nous allons mettre la partie alu à 1m aussi ?
Risquons nous une obligation d'abattement de notre clôture ?...

Non, vous ne risquez pas d'abattement de la cloture car avant d'en arriver là...

La correction incombe à ceux qui ont fait l'erreur :

- le CST qui s'est occupé du dossier (DP ? ) ...
- à partager avec les   qui ont validé le dossier avec l'erreur en question...

à priori, le plus simple sera-serait effectivement de poser des panneaux de 1m ...



Ne vous déplacez pas en mairie,

Attendez la confirmation écrite des menaces des ***...


Ou envoyez un courrier disant :

"hier les messieurs de vos services (?) sont passés et nous ont dit que ....."
nous sommes surpris car VOUS avez bien validé cette demande de DP ...

et pour le cst c'est idem :

courrier. ou mail dans un 1er temps.. " hier les messieurs blablabla nous ont fait remarqué que la cloture ne sera pas bonne et que blablabla...
nous avons vérifié et  il y a bien une erreur sur le dossier réalisé par votre(?) dessinateur...


ou voyez direct avec le cst -selon son engagement sur le projet et vos relations avec-

(jamais facile quand il faut jouer aux devinettes ...)
ce muret est payé par ? vous ou le cst ? les panneaux sont commandés ? ....

perso, je commencerais par le cst rédacteur du dossier...
(sauf que, logiquement, vous auriez du vérifier car le dossier est à votre nom....)...là encore à voir... 
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 26 novembre 2019 à 14h49
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