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Bris de baie vitrée après reception, assurance ou cst?

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Membre utile Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

2 mois apres la reception, l'une de nos baies vitrées sest felee sans impact bien sur, de gauche a droite.

Notre cst sest déplacé a constaté quil n'y avait pas d'impact... on nous a dit que les menuisiers allaient intervenir. Aujourd'hui notre conducteur de travaux nous appelle pour nous dire quil savait pas mais il existerait une clause qui fait que dans notre cas on doit passer par notre assurance.

On est bien d'accord que cela rentre pourtant dans la garantie de parfait achevement? Faire intervenir notre assureur nest pas le soucis mais si cest un defaut du au constructeur et que ca recommence... de plus si on fait intervenir lassurance cest comme si on admettait une responsabilité non? Alors quil ny a aucun impact...

Des avis sur la question svp? Merci par avance!
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
si vous avez une assurance dommage d'ouvrage , en principe c'est elle qui rente en compte ,au moins pour vous retourner contre les entreprises pendant les travaux et un an après la réception 
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour
lecoq 44 a écrit:Bonjour 
si vous avez une assurance dommage d'ouvrage , en principe c'est elle qui rente en compte ,au moins pour vous retourner contre les entreprises pendant les travaux et un an après la réception 

Si c est une simple fêlure du verre et que cela n'entraine pas de défaut d'étanchéité la DO risque de classer le sinistre comme esthétique et ne pas prendre en charge.

De plus vous êtes à 2 mois de la réception donc en plein dans la GPA donc il faut insister pour que le constructeur prenne en charge le sinistre avec courrier en LRAR. Après que ce soit lui ou son sous-traitant menuisier qui prenne en charge la réparation c'est son problème pas le votre, vous vous n'avez qu'un seul interlocuteur le constructeur.
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Bonjour, faites intervenir votre assureur qui se retournera contre les responsables, le fait de faire appel à lui n'implique absolument pas votre reconnaissance de responsabilité.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
raym5108 a écrit:Bonjour, faites intervenir votre assureur qui se retournera contre les responsables, le fait de faire appel à lui n'implique absolument pas  votre reconnaissance de responsabilité.


Sauf que son assureur lui fera surement payer une franchise, alors qu'avec la GPA du constructeur cela ne coutera rien.
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
La franchise est due si la personne est responsable, ici ce n'est pas le cas. c'est un peu comme pour les dégâts des eaux, mais cela dépend aussi du contrat, (c'est un bris de glace)
du moins je pense, je ne suis pas assureur, et il est toujours très difficile de faire payer les constructeurs ou les artisans, qui finissent par ne rien faire et laissent pourrir la situation. il y a plein de commentaires sur ce forum pour les mêmes sujets
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour

raym5108 a écrit:La franchise est due si la personne est responsable,


Non.
La franchise est soustraite (de l'indemnité) si une garantie contractuelle est mise en jeu.
Elle est remboursée après raboutissement d'un éventuel recours.
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En cache depuis le dimanche 14 septembre 2025 à 18h09
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