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Panneau permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 73 fois
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Env. 20 message Puy De Dome
Bonjour,
Nous venons de recevoir notre permis de construire. Il parait que je ne peux mettre mon panneau qu'au bout de 3 semaines. (Information des tiers). Je m'interroge. Si quelqu'un à un texte la dessus ?
Merci à vous.

JPR
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Messages : Env. 20
Dept : Puy De Dome
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Membre utile Env. 900 message Drome
Nous l'avons mis le jour même de l'obtention du Pc.
Peut-être une erreur mais je ne crois
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Membre utile Env. 400 message Yvelines
Bonjour,
Dès reception de l'acceptation, vous pouvez et devez l'afficher pour que débute la période de recours des tiers.
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

+1
Vous l'afficher dès maintenant. Le délai de recours des tiers débute une fois le panneau installé.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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Env. 20 message Puy De Dome
C'est bien ce que je pensais. Un hoax certainement ! Merci pour vos réponses. JPR
0
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Pareil, le plus tôt est le mieux.
Pensez bien que les délais devront être justifiés, avec des preuves (huissier, ou autre...).

Il y a un guide FC là-dessus : Affichage permis de construire : nos méthodes pour le faire constater.
http://bistorte.forumconstruire.com
Licence textes/photos WTFPL, ou LPRAB
plans/conception : CC By-SA
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le samedi 15 février 2020 à 19h28

Picto forum C'est intéressant aussi !

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