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Panneau permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 163 fois
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Photolover Env. 30 message Puy De Dome
Bonjour,
Nous venons de recevoir notre permis de construire. Il parait que je ne peux mettre mon panneau qu'au bout de 3 semaines. (Information des tiers). Je m'interroge. Si quelqu'un à un texte la dessus ?
Merci à vous.

JPR
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Nous l'avons mis le jour même de l'obtention du Pc.
Peut-être une erreur mais je ne crois
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,
Dès reception de l'acceptation, vous pouvez et devez l'afficher pour que débute la période de recours des tiers.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

+1
Vous l'afficher dès maintenant. Le délai de recours des tiers débute une fois le panneau installé.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 30 message Puy De Dome
C'est bien ce que je pensais. Un hoax certainement ! Merci pour vos réponses. JPR
Picto recompense Photolover
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Pareil, le plus tôt est le mieux.
Pensez bien que les délais devront être justifiés, avec des preuves (huissier, ou autre...).

Il y a un guide FC là-dessus : Affichage permis de construire : nos méthodes pour le faire constater.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 02h54

Picto forum C'est intéressant aussi !

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