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Recourts des tiers

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Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
Hello!!

Nous avons signé un compromis pour achater un terrain sur lequel nous avons fait rajouter une clause suspensive de 2 mois de délais de recours des tiers etant donné que c est un terrain diffus.
Je précise qu 'il n'y a pas de POS ou autre sur la commune (tout est en révision)
Cependant ce delais supplémentaire plombe un peu notre planning pour la viabilisation et les raccordements que nous voulons faire communément avec nos fuurs voisins et le report total de l'emprunt qui n est que d un an. Pensez vous que cette clause est primordialle? Que couvre t elle? toute le constuction ou juste l agenecemnt des ouvertures(fenetres)?
Enfin, pouvons nous la faire sauter si le vendeur est ok??

merci pour vos avis précieux!!
++
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Messages : Env. 500
De : Montpellier (pour L'instant) (34)
Ancienneté : + de 19 ans
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Si tout est en révision c'est qu'il y a un ou des réglement opposables existants. Mettre en révision ne supprime pas ce qui existe, donc attention. Mais pourquoi avoir fait rajouter ce délai de deux mois? Les tiers sont susceptibles de réagir au moment du PC, pas avant, sauf si votre terrain n'était pas constructible ou couvert par une disposition d'urbanisme. Comme vous en êtes au compromis...c'est compromis pour revenir en arrière.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
effectivement c'est pas idiot...le recours des tiers n a donc pas reeellement d interet avant l obtention du PC?
L'idée serait de mettre un recours (si le besoin est reel) pour le démarrage du chantier?

Merci de ton conseil precieux!

++
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Messages : Env. 500
De : Montpellier (pour L'instant) (34)
Ancienneté : + de 19 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
le recours des tiers à lieu à partir de l'obtention du permis et de l'affichage du panneau sur le terrain et à la mairie.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
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En cache depuis le vendredi 03 juillet 2026 à 04h08
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