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Terrain a vendre avec un permis de construire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.896 fois
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Env. 50 message Loiret
bonjour je viens de prendre contact avec un particulier qui vend un terrain avec un permis de construire avec son nom et des plans valider en mairie sur le permis de construire .

cela se passe comment pour changer le nom sur le permis ?
je suis obliger de garder les plans de sa maisons ?

merci de vos conseils
Messages : Env. 50
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 90 message 74 (74)
bonjour,
Nnous avons été exactement dans la même situation :
nous avons acheté un terrain en lotissement où le propriétaire avait déjà déposé et obtenu un permis de construire. Bien entendu, nous ne voulions pas du tout la même maison que lui.
Lors de la signature de promesse de vente, notre notaire lui a demandé de faire annuler le permis à ses frais (il suffit d'un recommandé et il y a qq frais, je crois).
Il n'y a eu aucun problème et nous avons ensuite obtenu notre PC sans difficulté.
Messages : Env. 90
De : 74 (74)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 400 message Mandelieu-la-napoule (6)
Moi j'ai fait la même chose... dans le compromis, on a mis une clause "sous réserve de l'obtention d'un permis de construire au nom de l'acquéreur". Une fois le compromis en main (et tout le dossier du permis accordé) j'ai envoyé un RAR avec nos pièces d'identité, la copie du permis accodé, l'autorisation de transfert faite par le propriétaire du permis actuel, avec une lettre de "demande de transfer"

j'ai eu l mairie, le délai evrait être plus court qu'un permis total.

Concernant les plans, c'est a voir, soit tu fais annuler le permis si la maison te plait pas du tout, soit tu fais des aménagements des plans actuels et tu fais un permis modificatif.

a+
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
De : Mandelieu-la-napoule (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Roujan (34)
Bonsoir,

Nous aussi nous avons acheté le terrain et il y avait le permis de construire d'accordé au vendeur.

la DDE ne l'a pas accepté, le constructeur a fait une nouvelle demande qui nous a été accordé très vite.

Bonne nuit

gigi
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Roujan (34)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 09h33
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