Problème avec le permis de construire

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catphe Picto info

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Le 14/09/2007 à 10h57 Env. 3000 message Dordogne (24)

Bonjour à tous,
La mairie a appelé le maître d'oeuvre. La maison est trop près du chemin. Le nouveau PLU dit que les constructions doivent être à 10 mètres. Nous sommes actuellement à 5 mètres. Donc, 2 solutions :
- supprimer le préau à gauche et on gagne 4 mètres + recul de la maison d'1 mètre
- reculer l'ensemble de 5 mètres et là on perd l'usage du terrain derrière la maison.
Je pense qu'on va supprimer le préau, dommage !
Par contre, on pourrait faire une demande plus tard, mais ce sera une chance sur deux que ce soit accordé.
Si on triche un peu sur la distance, croyez-vous que la mairie ou la DDE pourrait nous poser des problèmes ?
J'ai bien l'impression que les voisins en face ne sont pas à 10 mètres, mais bon ....
Vos avis ?
ttp://img526.imageshack.us/my.php?image=plandemasseui7.jpg

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jpaul

Le 14/09/2007 à 16h14 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Vous pouvez tricher, ils peuvent contrôler ....
Et là = démolition

Maître d'oeuvre - CSPS

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330d

Le 14/09/2007 à 16h40 Env. 2000 message Haut Rhin

Les voisins ne sont pas à 10 mètres ? Nouvelle construction, construction ancienne ne faisant pas parti du nouveau PLU ?

Sinon +1 avec JPAUL.

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catphe Picto info

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Le 14/09/2007 à 18h33 Env. 3000 message Dordogne (24)

Rassurez-vous, on la mettra bien à 10 mètres la maison. Mais, je me demande quand même si les voisins .... Dans l'ancien PLU c'était aussi à 10 mètres. Je m'entend bien avec mes futurs voisins, donc c'est pas moi qui dirait quelque chose.
Merci pour vos réponses.

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zorrobis2 Picto info

Le 18/09/2007 à 13h21 Env. 500 message Bègles (33)

catphe a écrit:Rassurez-vous, on la mettra bien à 10 mètres la maison. Mais, je me demande quand même si les voisins .... Dans l'ancien PLU c'était aussi à 10 mètres. Je m'entend bien avec mes futurs voisins, donc c'est pas moi qui dirait quelque chose.
Merci pour vos réponses.

Le PLU ne s'applique qu'au nouvelles constructions. C'est pareil pour le POS, le COS, ce n'est pas retroactif, sauf si c'est à votre avantage (pouvoir construire une plus grande surface aujourd'hui). Tu ne peux par argumenter sur le fait que ton voisin à 8m pour faire la même chose.

La difficulté avec le PLU c'est que contrairement à ce qu'on veut bien nous affirmer il est en constante évolution. Sur Bordeaux, un an à peine après la mise en place du PLU, un PLU 2 est en préparation et pourrait être applicable au 1er janvier prochain. C'est d'autant plus problématique que la mise en place d'un projet de construction peut s'élaborer sur plusieurs mois et en particulier à cheval sur 2 PLU.

Mais une seule règle prévaut le respect des textes en vigueur et des délais règlementaires. dans ton cas c'est 10m point. Tu ne dois pour ligne directrice, le respect du PLU. Après, cela peut-être matière à discussion avec son service de l'urbanisme pour certains points qui seraient flous (maintient d'une corniche en alignement des maisons mitoyennes, pierre en surface,...). Certains arguments techniques ou de faisabilités peuvent rentrer en considération, mais c'est en général des détails "cosmétiques" qui ne remettent pas en cause l'emprise de ton bâiment sur ton terrain.

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Propriétaire du terrain depuis Juillet 2006
Permis de démolir refuse en novembre 2007 Permis de construire accepté le 18/07/08. Début des travaux en Janvier 2011
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