Besoin d'un géomètre pour une rénovation ?

L'architecte veut connaître la surface de tous les bâtiments pour ne pas dépasser le COS ( Coefficient d'Occupation des Sols) ?

Je t'invite à consulter ceci :

http://www.architectes.org/t[...]INAIRES.pdf

Mais surtout cela :

http://www.architectes.org/t[...]nt_2004.pdf

«Le maître d'ouvrage s’oblige, en temps utile : [...]

G 2.1.5 - à fournir, en tant que de besoin : [...]

- les données techniques, dont, notamment : [...]

. les levés de géomètre (plan cadastral, périmètrique et foncier, plan topographique et de nivellement, relevés des existants, des héberges, des abords, des plantations et des réseaux de rejets, servitudes de sol, de sous-sol, aériennes ou radioélectriques, etc.),
. les résultats et analyses de la campagne de sondages,
. le résultat des recherches d’éléments construits enterrés, de cavités, carrières, catiches, réseaux et ouvrages enterrés divers, vestiges archéologiques, etc.,
. les contraintes climatiques, sismiques et les plans d’exposition aux risques naturels, etc.,
. les documents photographiques ou autres permettant l'intégration du projet dans le site,
. les règles et règlements particuliers spécifiques au projet et dont le maître d’ouvrage a connaissance.

[...]»

Donc si ton archi te le demande, ce sera à tes frais.

Ne pas oublier que sitôt la signature de l'architecte apposée sur le moindre document, sa resposabilité est engagée, ainsi c'est tout à fait naturel qu'il cherche à se prémunir contre tout problème poiuvant survenir à cause d'une méconnaissance partielle des spécificités d'un projet.

Merci JPaul, mais il n'y a pas de COS dans ma commune et de plus, mes deux mini extensions vont à tout casser faire 20m2, le total sera de toute façon en dessous du COS "normal" d'occupation, mon budget ne me permettant pas de beaucoup m'agrandir.

Moi je pensais qu'un architecte était à même de prendre des mesures pour de si petites surfaces.

De plus dans les liens que tu me donnes Flor27, il y a aussi :

G 3.1.1.3 - Relevé des ouvrages existants
L’architecte procède au mesurage des ouvrages existants dans les limites des informations nécessaires
pour établir son projet.
Chaque fois que cela s’avère nécessaire, l’architecte fait appel aux compétences d’un géomètre-expert ou
de tout autre intervenant.

G 3.1.1.4 - Relevé des héberges
L’architecte relève sur place, en plan et en élévation, tous les éléments construits situés sur, ou
immédiatement contre, les limites séparatives.
Chaque fois que cela s’avère nécessaire, l’architecte fait appel aux compétences d’un géomètre-expert ou
de tout autre intervenant.

Chaque fois que cela s’avère nécessaire,
donc ce n'est pas forcément obligatoire.

C'est bien compliqué ! Alors qu'une demande de travaux suffirait si je n'atteignais pas les 20m2 et justement je pensais que l'architecte pourrait lui lever ce doute, donc c'est un cercle vicieux il faut que je passe par un géomètre et un architecte, tout ça pour peut-être une demande de travaux ! Il y a quelque chose que je ne dois pas comprendre

pepi a écrit:

Bonsoir,
En fait, je ocmpte certainement faire la rénovation avec une petite entreprise tout corps d'état, sauf électricité.

Le problème c'est que ce maçon qui est portugais n'a pas l'air d'être trop à l'aise avec le permis de construire ou la demande de travaux. Je ne sais pas encore ce que ce sera, il y a une toute petite extension et le raccordement des deux petits bâtiments, je ne sais pas si l'ensemble fera +de 20m2, si c'était le cas, il faudrait donc un permis de construire.

Bref, j'ai donc envoyé un petit mot à l'architecte que j'avais vu antérieurement et que je ne prendrai pas car trop cher, pour savoir s'il voudrait se charger de cette tâche. Il m'a répondu que je lui indique ce que je voulais faire (car il m'avait fait plusieurs propositions) et que de toutes façons il faudra un géomètre pour, je reprends ses mots "Ne perdez pas de vue qu'avant toute mission d'architecte il sera necessaire
de faire passer un géomètre pour plan topo du terrain et relevé des
bâtiments existants .

Cela veut donc dire que je suis obligée de passer par un géomètre + un architecte ? Je croyais que les architectes pouvaient faire cela. D'autant plus que j'ai déjà un plan de mon terrain et la superficie, qu'il y a déjà des bâtiments dessus, je voulais juste qu'il me fasse le dossier car je voudrais bien le faire mais je n'y connais rien.

Qu'en pensez-vous ?

Bonsoir,
Il faudra peut être savoir si l'extension fait plus ou moins de 20m2, car supérieure a 20m2 - il faut une demande de permis de construire et moins de 20 m2 - il faudra une déclaration des travaux.
Et votre maçon "portugais" - sait il ce qu'il va construire?
En plus vous ne voulais pas prendre l'architecte, car c'est trop cher, mais vous voulez bien qu'il fasse le travail pour vous.
Vous voulez " le beurre et l'argent du beurre"?

+1

Mais non je ne veux pas le beurre et l'argent du beurre ! On peut prendre un architecte pour le permis ce construire s'il y a lieu non ? On n'est pas obligé de le prendre pour tout ? C'est que je veux dire, au départ je l'avais contacté pour avis et plus si entente mais devant le budget pour suivre la totalité des travaux, j'ai préfèré le recontacter juste pour la mission de démêler s'il fallait une demande de travaux ou un permis de construire et si tel était le cas, qu'il le réalise. Donc, je pense que c'est parfaitement normal si je ne veux pas le prendre pour la totalité de la réalisation. D'ailleurs il n'a pas dit non quand je lui ai posé la question, mais là où ça se corse c'est qu'il parle maintenant d'un géomètre alors que je pensais qu'il pouvait assumer tout seul la mission.
Ceci dit, vous pouvez penser ce que vous voulez, no problèm.

Bonjour,
Nous comprenons votre position, mais l'architecte ne fait pas ni le bornage du terrain ni les relevées altimétriques (ceci est du ressort du géomètre). Il se sert des données établies par géomètre pour intégrer votre projet sur le terrain (il le fait pour établissement du PC - Plan du terrain, position des bâtiments existants - tout ceci était relevé par le géomètre et que nous avons transmis a l'architecte pour le dossier du PC)
Par ailleurs, si votre construction ne dépasse pas 20 m2, vous allez a la mairie et vous leur demandez la feuille de "Déclaration des travaux" et vous la remplissez vous même, c'est très simple.

Bonjour Amakou,

Bien sûr je comprends et rien n'est gratuit dans ce monde, et je suis tout à fait disposée à payer mais de là à ce que ce soit un peu excessif, il y a quand-même une marge. Vous dites si cela ne dépasse pas 20m2, c'est une déclaration de travaux, je suis bien d'accord avec vous, le problème c'est que justement je voulais savoir cela avec précision et c'est pour cela que j'ai demandé à l'architecte qui lui me renvoie sur un géomètre car dit-il il a besoin d'un relevé pour faire le dossier de permis de construire qu'il me facturerait, il me l'a dit hier, Mon honoraire serait de 4022.89 Euros HT (TVA 19.6% en sus . A la quetion par téléphone du fait que peut-être je n'aurais pas besoin d'un permis de construire mais d'une demande de travaux, il a rajouté : si, si même si cela ne dépasse pas 20m2 il faut un permis de construire, je vous donne une image : n'importe quelle construction à laquelle vous ajoutez une "verrue" (c'est son terme) et bien il faut un permis de construire, c'est l'ensemble qui est repris en compte. Imaginez que je n'ai même pas osé le contredire, choquée par ce qu'il venait de dire, de là à penser qu'il se fout de ma gueule !!!!!!