Ouverture de chantier : unilatéral ou pas ?

C'est le MO qui signe et qui adresse la DROC à la mairie dès le démarrage du chantier.

Cette date est intéressante pour le début des garanties et responsabilités liés au chantier ( décennale, DO, ...)

Par contre, pour les délais de construction et de livraison, la DROC ne change rien ! Seul le contrat compte.

FranceL a écrit:

C'est le MO qui signe et qui adresse la DROC à la mairie dès le démarrage du chantier.

Et bien non, dans mon cas (et dans bcp de cas quand on passe par un constructeur), le constructeur récupère les formulaires de DROC et les adressera lui-même à la mairie après l'ouverture.

FranceL a écrit:

Par contre, pour les délais de construction et de livraison, la DROC ne change rien ! Seul le contrat compte.

Sur mon contrat (CCMI), le délai de réalisation court à partir de la date d'ouverture de chantier. Donc la date de DROC est super importante.


Pas d'autres témoignages sur l'ouverture de chantier ?

Citation:

Et bien non, dans mon cas (et dans bcp de cas quand on passe par un constructeur), le constructeur récupère les formulaires de DROC et les adressera lui-même à la mairie après l'ouverture.

Tu n'est pas obligé de te faire posséder par ton constructeur !
Relis leformulaire de la DROC et tu verras que c'est le bénéficiaire du PC (toi) qui fait la déclaration, qui la signe et qui l'adresse à la mairie ....
Evidemment le constructeur a intérêt à la déposer lui-même, quand ça lui convient !

Citation:

Sur mon contrat (CCMI), le délai de réalisation court à partir de la date d'ouverture de chantier.

Comme sur tous les contrats ! Si cette date est antérieure à la date contractuelle.
Et sauf évidemment si la date de démarrage réel dépasse la date contractuelle d'ouverture du chantier. Dans ce cas c'est la date contractuelle qui est retenue pour le calcul de la date de livraison (voir Art. L 231-2/i et L 231-4/I du CCH).
La date d'ouverture du chantier est contractuelle (date au plus tard), pas au gré du constructeur !

Citation:

Donc la date de DROC est super importante.

Super importante ... oui, pour les assurances, mais pas forcément pour la date de livraison qui elle est contractuelle.

Bon OK, alors je reformule ma question :

Mon constructeur a jusqu'au 9 juin 2007 pour ouvrir le chantier.
Supposons que le 10, il n'y ait rien de fait, je compte engager la procedure pour annuler mon contrat.

Imaginons que le 11 juin, le constructeur fasse un trou avec un pelle en envoit la DROC à la mairie. Est ce possible ? Ou faut-il formellement mon accord de Maître d'Ouvrage ?