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AVANT-PROJETS : Différences de pratique entre les régions (Loire Atlantique)

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je travaille depuis 2 ans chez un éditeur de logiciels et commercialise un outil 3D d'aide à la vente aux constructeurs de maison individuelle et maîtres d'oeuvre.

Une question me taraude depuis quelques temps sur la notion d'engagement de l'acheteur au stade de l'avant-projet.

Je m'explique ! 
Certains professionnels (dans l'Est surtout) me disent qu'ils ne peuvent pas engager les clients sans leur présenter et faire signer un avant-projet composé de plans 2D, visuels 3D, plans de façade, plans de coupe et implantations terrain. 
D'autres (plus au Sud) font juste signer plans 2D et visuels 3D (ce qui, je pense, n'a aucune valeur, voire est limite légal).

Je précise bien que cette étape précède la signature du CMI ou CMO.

  • Quelle est la règle exacte à ce stade (avant le CMI/CMO donc) ?
  • Comment s'appelle cette étape et à quel degré engage-t-elle les futurs acheteurs ?

Merci d'avance de vos éclaircissements 

Sandrine
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur-de-maisons.php
 
Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour Sandrine,

Etant maître d'oeuvre en Alsace, je te confirme que les visuels 3d aident le client à se projeter. Ces visuels servent à motiver le client pour la signature du contrat. Ce travail se fait en avant projet et le client ne s'est pas encore engagé quand nous lui présentons.

J'espère avoir pu t'aider.

Martin.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,

La règle pour toute entreprise sérieuse : Ne pas travailler sans contrat.
Il n'y a pas d'esquisses et encore moins d'AVP sans contrat.
Je n'accorde aucun crédit à un MOE travaillant sans rémunération.

NB : Un plan, ça se travaille avec le MO
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Picto recompense Membre super utile
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De : Vesoul (70)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

En matière de CCMI tout avant contrat est interdit, donc un "avant projet" porte bien son nom. La signature du maître d'ouvrage ne devrait pas être demandée sur un avant projet, qui n'a d'utilité que de donner une image à la réflexion et permettre des modifications avant la seule signature qui compte : celle du contrat, unique et définitif (sauf avenant mais c'est à éviter autant que faire ce peut).

De très nombreux constructeurs demandent une signature sur ces planches pour que le consommateur se sente engagé, mais c'est seulement pour poser une emprise psychologique, car il ne l'est pas en réalité.

Cette signature d'un avant projet n'engage le consommateur à *rien*.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,
Merci à tous les 3 de vos retours.
Ca confirme donc qu'entre la loi et la pratique, il y a des écarts !
Bonne journée.
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Dept : Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Drine-Sama a écrit:Bonjour,
Merci à tous les 3 de vos retours.
Ca confirme donc qu'entre la loi et la pratique, il y a des écarts !
Bonne journée.


Non, un gouffre.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le jeudi 01 janvier 2026 à 07h28
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