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Réglement lotissement - clotures en retrait dans mon terrain

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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Je suis sûr le point d'acheter un terrain, et je me suis rendu compte en lisant le réglement du lotissement que pour les clotures qui donne sur le domaine public, ils demandent à ce qu'elles soient en retrait dans le terrain dans le but de faire une haie. Ce qui coupe le terrain de plusieurs dizaines de m2. Et c'est m2 ne sont bien sur pas déduit du prix du terrain. Je me demandais si c'était légal, je trouve bizarre d'amputer une partie du terrain de quelqu'un pour y faire les amménagement du lotissement dessus.

Extrait du règlement:

L'implantation des cloturess, en limite du domaine public ou à 1m de retrait, est indiqué sur le plan etc....
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Membre utile Env. 200 message Nord
Bonjour

Jitsumi a écrit:en limite du domaine public ou à 1m de retrait


Vous pouvez la placer en limite. Sans avoir la suite, je suppose qu'au cas où vous souhaitez mettre une haie, celle ci sera côté domaine publique si vous avez en plus une clôture. Mais si vous ne mettez que la clôture, elle doit être en limite.
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais en fait, la cloture est bien 1m en retrait dans le terrain, c'est précisé sur un plan
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Membre utile Env. 400 message Sarthe
Jitsumi a écrit:Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais en fait, la cloture est bien 1m en retrait dans le terrain, c'est précisé sur un plan

Bonjour, il y a donc 2 types de terrains: ceux avec la cloture en limite et ceux avec la cloture en retrait de 1m? Avez-vous le plan à poster?
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Membre utile Env. 200 message Nord
Oui, pouvez-vous poster le plan et le règlement de lotissement concernant ce point ?
Pour chez nous, la haie est obligatoire en façade et la clôture optionnelle mais doit, dans ce cas, être placée derrière la haie, et le plan présente donc la clôture avec un retrait par rapport à la rue.
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Membre utile Env. 500 message Val De Loire (45)
Bonjour
oui c'est comme cela que j'ai fait, cela ne change pas grand chose une lubie de la norme francaise
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Membre utile Env. 600 message Landes Sud (40)
Bonjour,

J'ai eu ce point de règlement dans mon précédent lotissement, ça ne change pas grand chose à la «  perte d'espace » du moment qu'on plante une haie on perd des m2, le rendu visuel de l'ensemble du lotissement est plus joli avec des haies libres donnant sur l'extérieur. (J'avais un recul d'un mètre sur la rue du lotissement et 2m sur l'extérieur du lotissement, sur la route du village.)
Ce ne sont pas les aménagements du lotissement mais bien l'aménagement paysager de votre terrain, c'est un peu comme les places de jour, ce n'est pas clôturé mais c'est bien votre terrain et votre charge (plantation et entretien)
par contre comme dans tout lotissement, l'enfer c'est les autres, notamment quand les enfants des voisins éclatent vos jeunes plants avec leur ballon ou vélo ( c'est tellement chiant de jouer dans son jardin) ou scooter aussi par exemple, ou quand il faut nettoyer les déchets type papiers divers qui atterrissent dans la haie, pour l'avoir vécu....
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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