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Enquete publique??

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Env. 200 message Morbihan(56) (56)
bonjour,
nous avons fait la demande a la mairie il y as 1 ans pour qu'un terrain actuellement agricole passe en terrain constructible .il doit y avoir une enquéte publique dans 1 petite semaine. est ce que quellequ'un sais as quoi ça sert et comment ca ce passe.
merci pour vos réponses
Messages : Env. 200
De : Morbihan(56) (56)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Bloggeur Env. 500 message Ardeche
Bonjour,

a mon avis vous devriez renvoyer une nouvelle demande en expliquant les raisons pour lesquelles vous demandez la constructibilité de ce terrain afin de vous rappeller a leur bon souvenir...
Vérifiez que votre terrain est bien situé sur la zone concernée par l'enquête publique.

Vous pouvez vous inspirer de ce genre de lettre pour faire votre demande :

http://www.aquadesign.be/lettre-aqua/plan-occupation.htm

Voilà... pour ma contribution... XAN
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
L'enquète publique sert à vérifier si personne dans le quartier n'est contre le changement de pos, ça permet d'éviter un recours des tiers toujours pénalisant en temps pour tout le monde.
Par contre, je ne sais pas s'ils se déplacent, je pense plutôt que c'est affiché en mairie et aux raloux de se maniferster d'eux même. Wink
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
L'enquête publique permet à la commune de faire savoir qu'un plan d'urbanisme va être mis en place ou modifié. Tous les administrés se doivent d'aller en mairie pour prendre connaissance des dispositions d'urbanisme prévues et de faire connaître sur un cahier leurs observations. Ils peuvent rencontrer le commissaire enquêteur qui reçoit en mairie à des jours bien précis. Attention, l'enquête ne dure qu'un mois.
C'est le moment de vérifier si votre terrain est prévu en zone constructible ou reste en zone agricole. Vous devez en parler au commissire enquêteur pour vous avoir toutes précisions et qu'il connaisse votre inquiétude.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le lundi 20 juin 2022 à 22h11
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