Retour
Menu utilisateur
Menu

Erreurs références cadastrales

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 979 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 700 message 29 (29)
Bonjour,

Nous avons déposé notre demande de permis de construire mi-février, mais après un rendez vous avec l'architecte de la DDE, nous avons été obligé de faire quelques modifications. Donc redépôt de plans ( en 5 exemplaires)mi-mars, et aujourd'hui, en regardant les plans, nous nous apercevons que le constructeur s'est trompé de références cadastrales sur la page d'entête, donc ne correspond plus aux infos contenues dans la demande initiale.
Va-t'il falloir ressortir les plans et les redéposer en mairie, ou cela n'a t'il aucune importance sur l'obtention du permis de construire ?

Merci pour vos réponses éclairées.

A+
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
Citer
Messages : Env. 700
De : 29 (29)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
Il faut impérativement aller signaler l'anomalie à la DDE, ça peut influer sur l'instruction du dossier, notamment pour ce qui concerne le zonage PLU (POS) et donc les règles de constructibilité.
Il se peut que l'instructeur rectifie de lui même, mais il se peut aussi que le dossier aterrisse sur le bureau d'un fonctionnaire tatillon et là ...
Bonne journée,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Citer
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message 29 (29)
Merci beaucoup pour ta réponse. J'espère juste que cela ne va pas encore retarder l'instruction du dossier.
C'est quand même dingue de vérifier le boulot d'un constructeur qui est censé le faire correctement.
J'espère aussi qu'il n'yà que pour la partie administrative qu'il soit aussi incompétent, sinon, je crains le pire.

Merci encore
A+
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
Citer
Messages : Env. 700
De : 29 (29)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
cledoeu a écrit:Merci beaucoup pour ta réponse. J'espère juste que cela ne va pas encore retarder l'instruction du dossier.
C'est quand même dingue de vérifier le boulot d'un constructeur qui est censé le faire correctement.
J'espère aussi qu'il n'yà que pour la partie administrative qu'il soit aussi incompétent, sinon, je crains le pire

J'espère pour toi ...
Breizh o veva Rolleyes
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Citer
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 04 juillet 2026 à 01h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir