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Erreurs références cadastrales

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Env. 700 message 29 (29)
Bonjour,

Nous avons déposé notre demande de permis de construire mi-février, mais après un rendez vous avec l'architecte de la DDE, nous avons été obligé de faire quelques modifications. Donc redépôt de plans ( en 5 exemplaires)mi-mars, et aujourd'hui, en regardant les plans, nous nous apercevons que le constructeur s'est trompé de références cadastrales sur la page d'entête, donc ne correspond plus aux infos contenues dans la demande initiale.
Va-t'il falloir ressortir les plans et les redéposer en mairie, ou cela n'a t'il aucune importance sur l'obtention du permis de construire ?

Merci pour vos réponses éclairées.

A+
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
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Messages : Env. 700
De : 29 (29)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
Il faut impérativement aller signaler l'anomalie à la DDE, ça peut influer sur l'instruction du dossier, notamment pour ce qui concerne le zonage PLU (POS) et donc les règles de constructibilité.
Il se peut que l'instructeur rectifie de lui même, mais il se peut aussi que le dossier aterrisse sur le bureau d'un fonctionnaire tatillon et là ...
Bonne journée,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
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Env. 700 message 29 (29)
Merci beaucoup pour ta réponse. J'espère juste que cela ne va pas encore retarder l'instruction du dossier.
C'est quand même dingue de vérifier le boulot d'un constructeur qui est censé le faire correctement.
J'espère aussi qu'il n'yà que pour la partie administrative qu'il soit aussi incompétent, sinon, je crains le pire.

Merci encore
A+
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
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Messages : Env. 700
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Env. 1000 message Bretagne (35)
cledoeu a écrit:Merci beaucoup pour ta réponse. J'espère juste que cela ne va pas encore retarder l'instruction du dossier.
C'est quand même dingue de vérifier le boulot d'un constructeur qui est censé le faire correctement.
J'espère aussi qu'il n'yà que pour la partie administrative qu'il soit aussi incompétent, sinon, je crains le pire

J'espère pour toi ...
Breizh o veva Rolleyes
Malo
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Messages : Env. 1000
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