Référé préventif
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bonjour.
J'ai l'intention de faire agrandir ma maison. C'est une maison construite en limite de terrain. Elle est non-mitoyenne. Enfin, sur le papier...
Mon voisin a construit il y a quelques années un petit hangar en parpaings (5m de haut quand même) lui aussi en limite de propriété, sans rien déclarer (il n'aurait pas eu le droit de le faire... Mais ce n'est pas cela qui me gène le plus).
Le problème qui me pousse à me renseigner ici c'est que j'ai bien l'impression que sa construction empiète par endroit sur mon terrain. Vu que mon projet est une prolongation de l'existant j'agrandis en suivant la limite de propriété. Donc ca va coincer...
Que faut il faire, légalement parlant, dans un cas comme celui ci ?
Mon architecte m'a parlé du référé préventif... Est ce bien la première chose à faire ? (c'est une démarche qui a déjà un certain cout )
Merci de me répondre et de m'aiguiller vers une autre partie du forum si ce post n'a pas sa place ici
J'ai l'intention de faire agrandir ma maison. C'est une maison construite en limite de terrain. Elle est non-mitoyenne. Enfin, sur le papier...
Mon voisin a construit il y a quelques années un petit hangar en parpaings (5m de haut quand même) lui aussi en limite de propriété, sans rien déclarer (il n'aurait pas eu le droit de le faire... Mais ce n'est pas cela qui me gène le plus).
Le problème qui me pousse à me renseigner ici c'est que j'ai bien l'impression que sa construction empiète par endroit sur mon terrain. Vu que mon projet est une prolongation de l'existant j'agrandis en suivant la limite de propriété. Donc ca va coincer...
Que faut il faire, légalement parlant, dans un cas comme celui ci ?
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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
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1 La remarque est justifiée et il est entendu que je compte bien passer par cette étape. Le problème c'est que je n'en attends pas grand chose 
Mon voisin est une personne un peu spéciale
.
Pour donner une petite idée du personnage il faut l'amener au procès pour le faire élaguer ses arbres, qui faisaient plus de 20 mètres de haut en bordure de propriété... ( problème qu'a rencontrer un autre voisin )
Alors pour un problème qui risque de se finir par une destruction de ses constructions sauvages j'ai peu d'espoir pour un règlement à l'amiable
C'est pour ça que je cherche à me renseigner dès maintenant pour être prêt quand il faudra l'être...
Ses constructions dépassent sur mon terrain. Je parle des toits ( certains passent même au dessus des miens ! ). La situation est donc évidente.
Il a construit des murs en parpaings sans revêtement spécial et les a collé aux murs de ma maison. Pour cela il a du pousser une partie de mes tuiles et des infiltrations d'eau en résultent... Pour ce qui est de non visible je ne connais pas l'état du mur de ma maison où ses construction sont accolées.
Donc, je suis d'accord, on commence par une concertation à l'amiable. Et ensuite ? Quand ce premier échange n'a rien donné, on fait quoi ?
Mon voisin est une personne un peu spéciale
.
Pour donner une petite idée du personnage il faut l'amener au procès pour le faire élaguer ses arbres, qui faisaient plus de 20 mètres de haut en bordure de propriété... ( problème qu'a rencontrer un autre voisin )
Alors pour un problème qui risque de se finir par une destruction de ses constructions sauvages j'ai peu d'espoir pour un règlement à l'amiable
C'est pour ça que je cherche à me renseigner dès maintenant pour être prêt quand il faudra l'être...
Ses constructions dépassent sur mon terrain. Je parle des toits ( certains passent même au dessus des miens ! ). La situation est donc évidente.
Il a construit des murs en parpaings sans revêtement spécial et les a collé aux murs de ma maison. Pour cela il a du pousser une partie de mes tuiles et des infiltrations d'eau en résultent... Pour ce qui est de non visible je ne connais pas l'état du mur de ma maison où ses construction sont accolées.
Donc, je suis d'accord, on commence par une concertation à l'amiable. Et ensuite ? Quand ce premier échange n'a rien donné, on fait quoi ?
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