Retour
Menu utilisateur
Menu

Pb mur mitoyen

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 118 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Nouveau membre Env. 10 message Isere
Bonjour, j'ai racheté la maison de mes grands parents en Bretagne, elle fait partie d'un ensemble de 4 bâtiments sur 2 parcelles différentes. La limite entre les 2 propriétés se situe au milieu d'un bâtiment, et la séparation est faite en planches... Je souhaite faire des travaux de mon côté, on m'a conseillé de monter un mur pare-feu, j'ai proposé au voisin de partager les travaux, il refuse, disant qu'il veut monter son côté plus haut pour mettre ses toits au même niveau. Du coup je vais faire un mur de mon côté, mais il faut faire une fermette provisoire pour soutenir son toit. Puis-je lui demander de payer la fermette ?
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Gée38 a écrit:Bonjour, j'ai racheté la maison de mes grands parents en Bretagne, elle fait partie d'un ensemble de 4 bâtiments sur 2 parcelles différentes. La limite entre les 2 propriétés se situe au milieu d'un bâtiment, et la séparation est faite en planches... Je souhaite faire des travaux de mon côté, on m'a conseillé de monter un mur pare-feu, j'ai proposé au voisin de partager les travaux, il refuse, disant qu'il veut monter son côté plus haut pour mettre ses toits au même niveau. Du coup je vais faire un mur de mon côté, mais il faut faire une fermette provisoire pour soutenir son toit. Puis-je lui demander de payer la fermette ?

Votre voisin veut "monter son coté" plus haut?
  - Cela signifie-t-il qu'il utilisera la séparation actuelle?
  - Veut-il monter un mur de son coté (donc non mitoyen)? Dans ce cas, vous devez vous référer aux prescriptions des articles 658 à 660 du code civil:
* Soit c'est vous qui prenez en charge la fermette,
* Soit c'est votre voisin (pensez aux problèmes éventuels par rapport à son toit), mais vous devrez le rembourser des frais.
  - Il serait quand même préférable de vous entendre pour reconstruire un mur mitoyen, dont le coût serait réparti proportionnellement (art. 655 du même code)
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Isere
Merci beaucoup pour la réponse, je n'avais pas la référence au code civil... Il semble que nous aurons 2 murs, qui ne seront plus mitoyens, pas possible de s'entendre pour en faire un commun ce qui aurait été bien mieux ! On va faire avec ! Merci encore.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : moins d'1m
 
Nouveau membre Env. 10 message Isere
J'ai vérifié le code civil, l'article 656 : Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. Je pense que je pourrais l'obliger à participer, mais je pense aussi que ça va être compliqué ! D'autant que nous ne sommes pas sur place, c'est une maison secondaire...
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis hier à 15h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir