Terrassement Résolu

Bonjour,

Vous confondez plusieurs choses dans votre message.

Déjà, la théorie :

Depuis novembre 2018, la loi Elan oblige les vendeurs de terrains à fournir une étude géotechnique, c'est-à-dire une étude générale sur le sol du terrain.

Ensuite, le constructeur est censé réaliser une étude de sol G2 AVP, en fonction du tracé exact de votre future maison (que ne connaît évidemment pas le vendeur du terrain). C'est sur cette étude de sol qu'il s'appuie pour prévoir les fondations au contrat - et elle doit être réalisée par une société spécialisée, pas par un géomètre.


Concernant votre propre situation, deux possibilités :
- vous avez signé un CCMI => votre constructeur se débrouille, vous n'avez pas un centime de plus à ajouter au prix du contrat, qui est réputé ferme et définitif.
- vous n'avez pas encore signé le CCMI => là, effectivement, c'est à vous de payer les fondations spéciales s'il y en a besoin, mais encore faut-il avoir une vraie étude de sol, adaptée à votre construction, sous la main (sinon, il faut en faire faire une avant le début de la construction).


Vous parlez d'avenant, donc j'imagine qu'on est dans le cas classique : votre constructeur vous a fait signer un CCMI avec des fondations classiques estimées à pas trop cher pour éviter d'avoir un contrat à un prix rédhibitoire pour le client, et maintenant il essaye de vous faire payer le supplément, ce qu'il légalement pas le droit de faire.


Un conseil souvent donné, mais qui sera fort utile dans votre cas : adhérez à l'Aamoi sans perdre de temps. C'est une association spécialisée dans la défense des droits des personnes ayant signé un CCMI ; l'adhésion coûte 120 €, mais si votre constructeur essaye déjà de vous soutirer plusieurs milliers d'euros alors que la construction est à peine commencée, vous devriez rentabiliser rapidement votre adhésion.

Bonjour, 
Merci pour cette réponse rapide. 

Oui nous avons signé le CCMI, l'étude de sol que nous leur avons fournis, elle nous a été remis par les anciens propriétaires du terrain la semaine dernière lors du passage chez le notaire. 
Selon eux ils ne l'avaient pas faite quand nous avions signé le compromis de vente car nous étions en 2019, et elles seraient devenue obligatoire depuis janvier (?) et ils l'ont fait pour les trois terrains a coté du notre, qui ont le même sol...

Il est vrai qu'ils nous avaient été dit que le prix était définitif lors de la signature du CCMI, donc selon vous nous sommes dans notre droit de refuser cet avenant ?

Nous allons nous inscrire dès maintenant à l'Aamoi.

Merci.

Dyan a écrit:

Bonjour,

Vous confondez plusieurs choses dans votre message.

Déjà, la théorie :

Depuis novembre 2018, la loi Elan oblige les vendeurs de terrains à fournir une étude géotechnique, c'est-à-dire une étude générale sur le sol du terrain.

Ensuite, le constructeur est censé réaliser une étude de sol G2 AVP, en fonction du tracé exact de votre future maison (que ne connaît évidemment pas le vendeur du terrain). C'est sur cette étude de sol qu'il s'appuie pour prévoir les fondations au contrat - et elle doit être réalisée par une société spécialisée, pas par un géomètre.


Concernant votre propre situation, deux possibilités :
- vous avez signé un CCMI => votre constructeur se débrouille, vous n'avez pas un centime de plus à ajouter au prix du contrat, qui est réputé ferme et définitif.
- vous n'avez pas encore signé le CCMI => là, effectivement, c'est à vous de payer les fondations spéciales s'il y en a besoin, mais encore faut-il avoir une vraie étude de sol, adaptée à votre construction, sous la main (sinon, il faut en faire faire une avant le début de la construction).


Vous parlez d'avenant, donc j'imagine qu'on est dans le cas classique : votre constructeur vous a fait signer un CCMI avec des fondations classiques estimées à pas trop cher pour éviter d'avoir un contrat à un prix rédhibitoire pour le client, et maintenant il essaye de vous faire payer le supplément, ce qu'il légalement pas le droit de faire.


Un conseil souvent donné, mais qui sera fort utile dans votre cas : adhérez à l'Aamoi sans perdre de temps. C'est une association spécialisée dans la défense des droits des personnes ayant signé un CCMI ; l'adhésion coûte 120 €, mais si votre constructeur essaye déjà de vous soutirer plusieurs milliers d'euros alors que la construction est à peine commencée, vous devriez rentabiliser rapidement votre adhésion.

Pour la loi Elan, honnêtement, je n'ai pas suivi les délais d'application : elle a été votée en novembre 2018, mais il est possible que tous les décrets d'application ne soient pas encore parus.

Cela dit, dans votre cas ça n'a aucune importance : vous avez signé un CCMI à un prix donné, votre constructeur se débrouille ensuite, il ne peut pas vous réclamer davantage. Et oui, vous êtes parfaitement en droit de refuser cet avenant, c'est le principe même du CCMI.

Ok, par contre, si lui estime maintenant qu'il doit rajouter des rangs de parpaings ou 60cm de gros béton, mais que nous acceptons son avenant car nous avons signé le CCMI comme vous dites précédemment, est ce qu'il va quand même réaliser le nécéssaire, à ces frais du coup ?

Autre question, s'il fait le nécessaire, il y aura forcément des évacuations de terres en plus. Nous payons en direct le terrassier, donc la dans tout les cas nous serons obligé de payer le surplus ?

Bonjour,

Des travaux de terrassement ont-il déjà été réalisés ?
Si non, lire différents sujets sur le forum sur lesquels une contributrice du forum notamment conseille de ne surtout pas passer en direct avec le terrassier, et de rendre ce poste au constructeur !
En effet, en cas de surcoût ce sera pour votre pomme, Alors que si vous êtes toujours dans les délais pour rendre ce poste au constructeur, vous n'aurez rien à payer de plus que le montant chiffré dans le CCMI car comme déjà dit souvent : CCMI = prix ferme et définitif.

Bonne continuation dans votre projet.

camcam1810 a écrit:

Ok, par contre, si lui estime maintenant qu'il doit rajouter des rangs de parpaings ou 60cm de gros béton, mais que nous acceptons son avenant car nous avons signé le CCMI comme vous dites précédemment, est ce qu'il va quand même réaliser le nécéssaire, à ces frais du coup ?

Autre question, s'il fait le nécessaire, il y aura forcément des évacuations de terres en plus. Nous payons en direct le terrassier, donc la dans tout les cas nous serons obligé de payer le surplus ?

camcam1810 a écrit:

Ok, par contre, si lui estime maintenant qu'il doit rajouter des rangs de parpaings ou 60cm de gros béton, mais que nous acceptons son avenant car nous avons signé le CCMI comme vous dites précédemment, est ce qu'il va quand même réaliser le nécéssaire, à ces frais du coup ?  

Autre question, s'il fait le nécessaire, il y aura forcément des évacuations de terres en plus. Nous payons en direct le terrassier, donc la dans tout les cas nous serons obligé de payer le surplus  ?

Je suppose que vous voulez dire "si nous refusons l'avenant" ? Il est bien obligé de réaliser la maison et a tout intérêt à le faire correctement s'il ne veut pas voir sa responsabilité engagée ; mais c'est à vous de surveiller que les choses sont faites correctement, donc aussi à vous de vous renseigner sur les fondations que nécessite votre terrain. Ce qui passe par une étude de sol correctement réalisée, encore une fois.

Pour l'évacuation des terres, ça dépend si elle est votre charge (auquel cas vous devrez payer le surplus) ou à la charge du constructeur (dans ce cas c'est son problème, pas le vôtre). Il faut vérifier dans votre notice descriptive ce qui est indiqué à la ligne "évacuation des terres".

A noter aussi que si vous avez signé votre CCMI depuis moins de 4 mois, vous pouvez également rendre au constructeur les travaux que vous avez réservés ; en clair, lui demander d'effectuer les travaux indiqués (par exemple l'évacuation des terres) au prix mentionné dans votre notice descriptive.

L'évacuation des terres est bien à notre charge et avait été budgétisé via un devis du terrassier. 

Par contre pour l'étude de sol, à l'époque du compromis de vente tout ce qui nous avait été fournis avait été transmis au constructeur qui nous a rien réclamé de plus. Le constructeur ne peut pas se retourner contre nous en disant que cette étude de sol aurait du être fourni ? 
Sachant que je viens de reprendre le compromis et il n'y a aucun documents en rapport avec une étude de sol. 


Et malheureusement le CCMI a été signé il y a plus de 4 mois.

Dyan a écrit:

camcam1810 a écrit:

Ok, par contre, si lui estime maintenant qu'il doit rajouter des rangs de parpaings ou 60cm de gros béton, mais que nous acceptons son avenant car nous avons signé le CCMI comme vous dites précédemment, est ce qu'il va quand même réaliser le nécéssaire, à ces frais du coup ?  

Autre question, s'il fait le nécessaire, il y aura forcément des évacuations de terres en plus. Nous payons en direct le terrassier, donc la dans tout les cas nous serons obligé de payer le surplus  ?

Je suppose que vous voulez dire "si nous refusons l'avenant" ? Il est bien obligé de réaliser la maison et a tout intérêt à le faire correctement s'il ne veut pas voir sa responsabilité engagée ; mais c'est à vous de surveiller que les choses sont faites correctement, donc aussi à vous de vous renseigner sur les fondations que nécessite votre terrain. Ce qui passe par une étude de sol correctement réalisée, encore une fois.

Pour l'évacuation des terres, ça dépend si elle est votre charge (auquel cas vous devrez payer le surplus) ou à la charge du constructeur (dans ce cas c'est son problème, pas le vôtre). Il faut vérifier dans votre notice descriptive ce qui est indiqué à la ligne "évacuation des terres".

A noter aussi que si vous avez signé votre CCMI depuis moins de 4 mois, vous pouvez également rendre au constructeur les travaux que vous avez réservés ; en clair, lui demander d'effectuer les travaux indiqués (par exemple l'évacuation des terres) au prix mentionné dans votre notice descriptive.

Alors ce sera effectivement à vous de payer le supplément d'évacuation des terres. A voir avec le terrassier : il est peut-être possible d'en étaler une partie sur le terrain pour limiter les coûts ; sinon il y a un sujet sur ce forum pour ceux qui donnent ou recherchent de la terre, vous pouvez y poster un message pour voir si quelqu'un est intéressé.

Concernant l'étude de sol, elle n'a pas à figurer au compromis, ça n'a rien à voir avec la vente du terrain. Ce qu'il faut, c'est une étude de sol G2 AVP adaptée à votre construction, donc réalisée après avoir choisi l'implantation de la maison. Ca, le vendeur du terrain ne peut pas vous la fournir, il ne connaît pas l'implantation de votre future construction au moment où il vous vend le terrain.

Mais dans le cadre d'un CCMI, la loi est très claire : tout frais supplémentaire est supporté par le constructeur et non par vous. Autrement dit, non, le constructeur ne peut pas se retourner contre vous : il n'avait qu'à chiffrer correctement les fondations dès le début. Par ailleurs, l'étude de sol est normalement à la charge du constructeur (qui répercute ce prix sur le contrat bien sûr) ; vous pouvez aussi la faire vous-même hors CCMI si vous le souhaitez, en contactant une entreprise spécialisée, et fournir les conclusions à votre constructeur.

Ok, en même temps je regardais sur internet et je retrouve exactement ce que vous me dites.
Donc, le constructeur pour rédiger le CCMI, aurait du effectuer une étude de sol adapté pour pouvoir chiffrer correctement les fondations de notre maison. 
Autrement dit, ce qu'ils viennent nous demander est vraiment une erreur de leur part car ils n'ont pas fait le nécessaire avant la réalisation de notre CCMI. 

Dyan a écrit:

Alors ce sera effectivement à vous de payer le supplément d'évacuation des terres. A voir avec le terrassier : il est peut-être possible d'en étaler une partie sur le terrain pour limiter les coûts ; sinon il y a un sujet sur ce forum pour ceux qui donnent ou recherchent de la terre, vous pouvez y poster un message pour voir si quelqu'un est intéressé.

Concernant l'étude de sol, elle n'a pas à figurer au compromis, ça n'a rien à voir avec le terrain. Ce qu'il faut, c'est une étude de sol G2 AVP adaptée à votre construction, donc réalisée après avoir choisi l'implantation de la maison. Ca, le vendeur du terrain ne peut pas vous la fournir, il ne connaît pas l'implantation de votre future construction au moment où il vous vend le terrain.

Mais dans le cadre d'un CCMI, la loi est très claire : tout frais supplémentaire est supporté par le constructeur et non par vous. Autrement dit, non, le constructeur ne peut pas se retourner contre vous : il n'avait qu'à chiffrer correctement les fondations dès le début. Par ailleurs, l'étude de sol est normalement à la charge du constructeur (qui répercute ce prix sur le contrat bien sûr) ; vous pouvez aussi la faire vous-même hors CCMI si vous le souhaitez, en contactant une entreprise spécialisée, et fournir les conclusions à votre constructeur.

Un risque de leur part, disons : il a voulu jouer d'abord en économisant sur l'étude de sol, ensuite en voulant vous faire payer un supplément, il a perdu, tant pis pour lui

Bonjour, quelques nouvelles après plusieurs entretien téléphonique avec notre constructeur.

Pour remettre dans le contexte nous avons acheté un terrain sur une parcelle divisé en 4 terrains. Les trois autres sont encore en vente.

Lors du passage chez le notaire la semaine dernière, les propriétaires se sont pointé avec une étude de sol pour les trois autres terrains qui ne sont pas encore vendu.

Cette étude nous a été remis et du coup nous l'avons transmise au constructeur car ça nous paraissait logique de leur remettre...


Bref, c'est directement le responsable des différents conducteurs de travaux de la société qui m'a contacté et qui, après lui avoir bien signifié que nous avions signé un CCMI et que donc le prix était bloqué, nous n'avions rien a payer, m'a répondu que nous lui avons transmis une étude de sol et que donc ils étaient obligé de s'appuyer dessus. Pour eux c'est comme ci on leur demandait de s'appuyer sur ces données pour faire notre maison. En gros il m'a bien dit que si on leur avait pas donné ils auraient débuté le chantier et voila...
Il sont près a faire un geste commercial et prendre une partie en charge.

J'ai ensuite percuté en parlant avec lui, l'étude de sol qu'on nous a fournis a été faite sur les trois terrains autour du notre, et non sur le notre. Donc à partir de la ils veulent nous faire signer un avenant via des données qui viennent des terrains voisins.

J'attend leur retour très prochainement, car il n'avait pas l'air au courant que l'étude n'avait pas été faite sur notre terrain.

Bonjour,

L'étude de sol n'est pas une demande de votre part, c'est un fait, vous l'avez porté à connaissance du constructeur, c'est lui le sachant technique, c'est lui qui a proposé une adaptation technique
Si il ne l'avait pas proposé vous n'auriez pas demandé cette adaptation

- soit il considère que l'adaptation est nécessaire : l'avenant modificatif est à 0 euros, car le CCMI est conclu à prix ferme et définitif
- soit elle ne l'est pas et il réalise les fondations chiffrées initialement

Dans aucun des cas on ne sait si les fondations prévues seront suffisantes ou surdimensionnées

Il faut donc envisager un troisième cas et faire réaliser par le CST une vraie étude G2AVP et connaitre les fondations réellement nécessaires pour votre projet sur votre terrain car en l'état, ni l'étude de votre vendeur, ni la pseudo étude du géomètre ne dimensionnent des fondations sérieusement.

PS : adhérez au plus vite à l'aamoi

edit : dans le troisième cas les adaptations techniques sont évidemment à la charge du constructeur