Retour
Menu utilisateur
Menu

Écoulement eaux pluviales dans hameau

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 203 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Tarn
Bonjour à tous

Mon voisin construit actuellement une terrasse en contre bat de ma maison sur son terrain.

Le terrassement des 6 parcelles formant le hameau ou j'habite date d'il y a 40 ans ce qui englobe les chemin privés d'accès aux parcelles plus la routes devenu aujourd'hui route communale.

Pour en revenir a mon voisin il vient de m'envoyer un courrier me demandant d'effectuer des travaux pour canaliser  l'eau de pluie qui ruisselle sur mon chemin privé, passe par le communale, continu sur son chemin privé et finie forcement dans son garage a cause de la topographie des terrains.

De part l'ancienneté des chemins, suis-je obligé de faire des travaux  car j'ai l'impression de répondre à L’article 690 du Code civil traitant des servitudes précise que « les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. »



Autre problème toujours soulevé par le voisin a cause de sa construction de terrasse

Ma maison de 30 ans forme un L et dans l'angle qui surplombe celle du voisin il y a la sortie de la gouttière tuyaux passant sous le garage, pris dans la dalle béton) mais sans gouttière installé en haut

J'ai raccordé il y a 8 ans une gouttière sur cette sortie existante et aujourd'hui pan il me sort l'article 640 et 641 du Code civil

Ma question reste la même, suis je couvert par une servitude de surplomb par prescription trentenaire ou je dois sortir la pioche ?

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Bloggeur Env. 70 message Rhone
Je n'ai pas l'article en tete mais pour moi, la parcelle aval ne peu s'opposer à recevoir les ruissellent de la parcelle amont. Et sans parler de servitude
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Rhone
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Tarn
Merci Biggrin
Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Soulignons quand même le paragraphe suivant :
Citation: Cette obligation ne s'applique qu'aux eaux de pluie qui découlent naturellement selon la pente du terrain supérieur, c'est-à-dire sans que votre voisin y ait contribué.


Donc il ne faut pas avoir aggravé le ruissellement naturel (par exemple en imperméabilisant la surface de ruissellement, ou en déversant les eaux de pluie récoltées d'une autre surface imperméabilisé, genre celle de votre construction).

Donc votre voisin peut recevoir l'eau qui tombe sur votre chemin et qui ruisselle chez lui dans son garage, sauf si la gouttière y déverse également ses eaux ou que ce chemin est constitué d'enrobé, de béton ou autre (si c'est de l'herbe, du gravier ou autre ça passe).

Pour le 2ème point, je n'ai pas bien compris, vous avez une photo ou un schéma ?
Merci.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 900 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
du même avis que Woufy ; les eaux provenant des toitures et terrasses et autres surfaces imperméables doivent être gérées par le propriétaires de celles-ci

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Je remet un message parce que le lien de recherche google ça m'éclate la mise en page sur le "quoi de neuf".
lecoq, si tu peux éditer ton précédent message pour réduire le lien, ça serait bien ! Merci ! ^^
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 900 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
excusez-moi je ne sais pas comment réduire le lien ; je vous met le type de recherche sur Google 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 800 message Vendee
Bonjour.

Si vous rejetez vos eaux de pluies sur le chemin commun et qu'il est communal, vous avez le droit.
À la collectivité de capter l'eau en limite de sa parcelle. Si la voie à été transférée dans le domaine communal, la ville aurait exiger que cela soit fait avant.


Sauf s'il y a obligation de gérer ses eaux pluviales à la parcelle et que cela a été imposé avant votre construction.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Tarn
Bonjour

En effet il y a eu transfert de la voirie principal du lotisseur à la commune sauf que aujourd'hui le lotisseur est décédé.

Donc je redirige le flux de la gouttière vers le communal est basta
Messages : Env. 20
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le mercredi 16 septembre 2020 à 16h13
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis maçonnerieArtisan
Devis maçonnerie
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Temps de séchage du béton
Temps de séchage du béton
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de maçonneries, élévation des murs
Photos de maçonneries, élévation des murs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

6
abonnés
surveillent ce sujet
Voir