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Extension sur habitation existante

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 77 fois
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Env. 30 message Calvados
Bonjour à tous,

Je me permets de vous solliciter concernant un projet d'extension.

Je suis propriétaire d'une parcelle de 4 hectares avec un étang de 3 hectares sur lequel ma maison est construite (je suis en pleine "forêt" premier voisin à plus d'un kilomètre).
Pour plusieurs raisons, je souhaite faire une extension à ma maison. L'extension ferait 80m² et la maison actuelle en fait également 80m².

La commune ne dispose pas de PLU mais d'une "simple" carte communale avec seulement deux cas de figures en terme de zonage : zone constructible, zone non constructible. Bien évidemment ma parcelle est en zone non constructible. De ce que j'ai compris, les cartes communales sont soumis au code de l'urbanisme, il n'y a pas d'autres restrictions qu'apporterait l'existence d'un PLU c'est bien ça ?

Ma demande de permis de construire peut elle être refusée sachant que j'ai déjà fait une extension pour un garage de 45m² ?
Si refus il y a, quel élément peut être invoqué ?
Qu'en pensez vous ?

Merci à tous !
Messages : Env. 30
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
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Env. 30 message Gironde
Bonjour,
dans ce cas il faut se référer au RNU.
Vous pouvez le trouver sur internet.
Cordialement
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Calvados
Flose33 a écrit:Bonjour,
dans ce cas il faut se référer au RNU.
Vous pouvez le trouver sur internet.
Cordialement

Bonjour, oui merci. Ca ne répond pas à ma question mais merci quand même.
Messages : Env. 30
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Le refus sera motivé par le fait que votre terrain est compris dans la partie non constructible de la CC. Autrement, les règles à respecter sont celles du RNU (art. R.162-1 du code de l'urbanisme)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
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