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Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,

Tout est dit dans le titre, car après mes recherches, je n'ai pas trouvé de comparatif entre CCMI avec plans et CCMI sans plans.

Bien évidemment, il y en a un qui inclus la fourniture de plan par le constructeur et l'autre non... mais est-ce qu'il y a des différences contractuelles à signaler? Est-ce que le CCMI avec plans est plus protecteur pour le maître d'ouvrage? y'aura t'il des différences pour le garant, la D.O, les travaux réservés...?

c'est dans le cadre d'une maison de 180m², pour lequel nous faisons appel à un architecte pour la conception des plans et le dépôt du P.C, mais la maîtrise d'oeuvre sera assurée par un constructeur, reste à savoir si nous signons un CCMI avec fourniture de plan pour qu'il soit plus protecteur? (car rien n'interdit de faire les plans en double?)

merci pour vos conseils ou lien qui pourrait nous informer 

cdlt
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 700 message Calvados
Bonjour,

Les mentions obligatoires sont différentes. Cette page sur le site de la DGCCRF contient des informations qui pourront vous aider: https://bit.ly/3m3NChV

(voir "Le contenu du contrat")

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Les différences notables sont que pour un CCMI sans fourniture de plan :

- Les appels de fonds ne sont pas réglementés et limités, ils doivent simplement être fixés dans le contrat ;
- Les travaux non compris dans le prix convenu n'ont pas à être chiffrés, vous n'avez de garantie sur le coût final que pour le gros oeuvre.

Et en règle non écrite, s'il y a une erreur, c'est toujours la faute du fournisseur du plan.

Ceci dit, si le constructeur l'accepte, il peut être contractuellement convenu que ce seront les règles d'un CCMI avec fourniture de plan qui seront appliquées.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Loire Atlantique
Bonsoir ami de l'aamoi,
Dans notre cas, il s'agit d'une maison de 180m2, donc nous sommes légalement dans l'obligation de faire appel a un architecte Dplg pour les plans et le dépôt du permis de construire....
Mais pour la suite avec le CCMI, peux t'on conclure un ccmi avec plan? Ou doit on impérativement signer un ccmi sans plans ?(en esperant que le constructeur accepte d'appliquer les regles du ccmi avec plans)

Merci pour ce point crucial
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour

Tous les constructeurs (avec fourniture de plans) qui font des maisons de plus de 150 m2 doivent légalement passer par un architecte.
- vous payez directement l'architecte = sans fourniture de plan
- vous payez le constructeur qui paye l'architecte = avec fourniture de plans
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Loire Atlantique
Bonsoir, pour infos je crois que un constructeur qui paye l'architecte est une sous-traitance interdit par la loi de 1977...car ça constitue une signature de complaisance répréhensible pour l'architecte qui peut être radié de l'ordre et pour le client qui peut être poursuivi pour nullité du P.C et faux et usage de faux... tout ça pouvant stopper le chantier ou empêcher la revente de la maison car pas de certificat de conformité...
Donc j'en ai discuter sur le site de l'AAMOI,il est possible de signer un devis et un contrat avec facture auprès d'un architecte pour une mission dépôt P.C . Ensuite, c'est le CST qui assure la maîtrise d'œuvre avec un CCMI avec fourniture de plans (notamment plan électrique plan Plomberie, plan technique etc..) .
Qu'en pensez-vous? Cela paraît-il possible?
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
..
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
aamoi a écrit:Bonjour

Tous les constructeurs (avec fourniture de plans) qui font des maisons de plus de 150 m2 doivent légalement passer par un architecte.
- vous payez directement l'architecte = sans fourniture de plan
- vous payez le constructeur qui paye l'architecte = avec fourniture de plans

Attention au respect de la Loi sur l'architecture et au code de déontologie des architectes !
Un architecte (donc inscrit à l'Ordre) doit forcément avoir un contrat "en direct" avec le MO, pas avec le CMiste.
Cette obligation légale existe, entre autres, pour combattre les signatures de complaisance quelque soit la surface du projet.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
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En cache depuis le mercredi 08 mai 2024 à 07h31
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