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Env. 100 message Somme
Bonjour à tous... 
Nous rencontrons une difficulté à ce que la somme que nous avons mis au "pot commun" nous soit restituée.. nous avons versé 1000 euros chacun pour les équipements communs ( en plus de la taxe d'aménagement qui est payable en 2 fois) le notaire nous explique que tant que l'ensemble des terrains ne soient construit ( il en reste un non bâti) on ne peut nous rendre ce qu'il reste de la somme ... Avez vous eu déjà ce cas de figure ???????? merci 
Messages : Env. 100
Dept : Somme
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 100 message Nord
Bonjour,

Nous avons ce genre de caution sur notre lotissement aussi. Rien à voir avec la taxe d'aménagement.

C'est pour prévenir des dégradations sur la voie publique par exemple, si le fautif n'est pas identifié. Les co-lotis sont donc solidaires en cas de dégradations. Normalement, la somme est restituée lorsque toutes les constructions sont terminées, puisqu'en général, de telles dégradations sont provoquées par des engins de chantier. Si le lotissement est rétrocédé à la ville ensuite, la caution peut être rendue à ce moment-là également.

Il faut regarder les conditions dans l'acte notarié.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 600 message Landes Sud (40)
+1 avec Nibache, les sommes sont restituées après que les terrains soient construits, les parties communes/ voirie achevées et cédées à l'ASL, déduction faite d'eventuels frais de remise en état en cas de dégradation sur la voirie pendant les constructions
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 17 septembre 2020 à 21h03

Picto forum C'est intéressant aussi !

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