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Hauteur de construction par rapport à la voirie

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.336 fois
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Env. 30 message
Help,

J'ai actuellement un collègue de travail qui vient de me saisir de son problème avec son constructeur maison pierre

Sa maison se trouve située dans une rue en pente et est actuellement 1,20 mètre en dessous de la route, alors que son voisin en amont est lui à la bonne hauteur par rapport à la voirie

Conséquence future les eaux de pluie vont le noyer Crying
Quelqu’un peut-il m’expliquer la normalité de la situation et les règles d’urbanisme

Merci à toutes les bonnes volontés Wub

DOMINIQUE
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Env. 100 message Vienne
Bonjour
De manière générale c'est le niveau de la route qui fixe le niveau du RdC, en particulier pour le tout à l'égout mais je ne connais pas de règle générale qui l'impose à voir avec la mairie en tout cas.
Messages : Env. 100
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Faut regarder les plans du permis de construire, il doit y avoir une coupe ou des références par rapport à des niveaux NGF
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonsoir,

Je n'ai pas l'impression qu'il y ait des règles d'urbanisme qui imposent le niveau de la maison par rapport à la voirie.

Pas loin de chez moi, des constructions ont été faites 2 ou 3 m en contrebas de la route (un peu n'importe comment) et les proprétaires ont renoncé d'utiliser leur garage car la pente d'accès est trop forte.

Par contre, ce n'est sûrement possible que si le raccordement à un égout est possible.

Sinon, je dirais comme jpaul, vérifier que la construction est conforme aux plans. Mais je sais que dans mon cas, les plans n'indiquaient pas de niveau (c'est vieux) et que ça s'est fait au feeling. Le terrassier m'a conseillé de mettre le plancher du sous-sol enterré 20 cm au dessus de la voirie pour parer à l'épaississement du bitume au fil des réfections.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 16h21
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