Lotissement + de 10 ans

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Le 15/01/2021 à 18h11 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour à tous, j'ai acheté un terrain dans un lotissement qui a été crée en 2009 et j'avais entendu que certaine règle du PLU ne s'applique plus pour un lotissement de plus de 10 ans. Est ce vrai?
Je vous explique: Mon terrain fait 24 m de façade sur 48 m de long. Je voudrais faire un plain pied et le PLU dit 15 m de profond maximum ce qui m'embête un peu parce que j'en voudrais 18, pour avoir plus de surface garage pour un local chaufferie et plus de place de rangement (vélos, etabli …), et toiture 2 pans alors que je voudrais 4 pans...
A gauche je suis en limite de terrain et a droite 3 m de la limite.

J'attends vos réponses et éventuellement des idées ou propositions...

Merci.

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NIBACHE Picto info

Le 15/01/2021 à 18h56 Membre utile Env. 700 message Nord

Bonjour,

Un règlement de lotissement a une durée initiale de 10 ans, et peut être prolongé dans certains cas (je laisse d'autres personnes les détailler, je ne suis pas compétent.)

En revanche, le PLU appliqué est celui à la date du dépôt du PC, et ne change que sur décision du Conseil Municipal ou de la communauté de communes. Il ne devient pas caduc.

Si la règle des 15 mètres ou de la toiture 2 pans est dans le PLU, vous n'aurez pas le choix. Si c'est dans le règlement de lotissement, à voir s'il est toujours en vigueur, mais il ne peut pas être plus permissif que le PLU.

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gg0_150 Picto info

Le 15/01/2021 à 19h42 Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)

Bonjour, comme la dit NIBACHE vous confondez plu et règlement du lotissement.
Dans votre cas vous étiez soumis au règle du lotissement, les 10 ans étant passés le plu prend le relais.
A vous de vérifier auprès de votre mairie cette information.
Il est peu probable que le plu soit plus sévère que le règlement du lotissement.

Sur le terrain que vous parlez il y a normalement d'indiquer la surface maximum de construction, le shon si ma mémoire est bonne que vous retrouverez sur le plan fourni au moment de l'acquisition chez le notaire.

la construction un long fleuve tranquille ou pas

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Le 16/01/2021 à 18h52 Env. 10 message Bas Rhin

gg0_150 a écrit:Bonjour, comme la dit NIBACHE vous confondez plu et règlement du lotissement.
Dans votre cas vous étiez soumis au règle du lotissement, les 10 ans étant passés le plu prend le relais.
A vous de vérifier auprès de votre mairie cette information.
Il est peu probable que le plu soit plus sévère que le règlement du lotissement.

Sur le terrain que vous parlez il y a normalement d'indiquer la surface maximum de construction, le shon si ma mémoire est bonne que vous retrouverez sur le plan fourni au moment de l'acquisition chez le notaire.

J'ai trouvé ce texte qui parle de shon.

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