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Limite de propriété et remblai

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 5.229 fois
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

J'ai construit ma maison en limite de propriété, est-ce que mon voisin peut s'appuyer sur mon mur de maison pour niveler son terrain. Du coup, il est au dessus du terrain naturel et j'ai peur pour les infiltrations d'eau. Est-qu'il existe une loi qui reglemente tout ça ?
Merci de vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Photographe Env. 5000 message Marseille (13)
Tout dépend si c'est toi qui t'es enterré, ou si c'est lui qui a surélevé son terrain.
Dans le 2ème cas, il doit retenir ses terres par ses propres moyen, donc il ne doit pas s'appuyer sur ton mur.
Dans le 1er cas, c'est l'inverse, tu dois prendre tes dispositions pour ne pas provoquer de glissement de terrain.

Je suis dans le 1er cas d'un côté (je fais un mur à mes frais pour retenir mes terres)
Et dans le 2ème cas de l'autre côté (c'est mon voisin qui va faire un mur de soutènement, et son garage (collé chez nous) est fait en bloc à banchés.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Bas Rhin
Mon mur de maison est au niveau du terrain naturel, lui à niveler son terrain en s'appuyant sur ma maison
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 5000 message Marseille (13)
Il n'aurait pas du.
Essaies de lui demander (autour d'un apéro, ça marche mieux) de trouver une autre solution en lui expliquant que ce n'est rien de prévoir maintenant un petit mur et le drainage qui va avec.
Eplique-lui que ton mur n'est pas prévu pour soutenir des terres.

Sinon, il peut juste faire une rigole drainante (c'est ce qu'on avait fait pour un autre voisin, provisoirement, le temps du chantier), un sorte de fossé pour que ses terres ne s'appuient pas sur ton mur.
A lui de voir ce qu'il préfère faire.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Bas Rhin
merci pour tes bons conseils
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 20h49
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