Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration préalable : changement de menuiseries

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 57 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,

Nous sommes en lotissement, encore soumis à un règlement, donc plus restrictif que le PLU de la commune. Nous avons changé nos fenêtres, porte de garage et d'entrée et avons fait a posteriori une déclaration préalable. Celle ci est en cours d'instruction en mairie mais nous avons de gros doutes sur son acceptation. En effet, le règlement du lotissement prévoit des menuiseries couleur bois alors que nous avons mis du gris anthracite et enlever les volets (rien interdit l'enlèvement des volets dans le règlement). Que risquons nous ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Avez-vous déposé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) avant la déclaration préalable ?

Dans tous les cas votre DP devrait faire l'objet d'une opposition puisqu'elle ne respecte pas le règlement du lotissement (qui a moins de 10 ans ?).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis hier à 21h20

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
Voir