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Propriétaires successifs et empiètement dû au premier propriétaire/constructeur

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 152 fois
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Env. 50 message Ariege
bonjour

si il existe beaucoup d'articles sur le sujet de l'empiètement d'un mur en général je ne trouve aucun sujet/texte concernant le fait qu'une première personne A construise une maison sur son terrain ,puis un mur de cloture qui serait en léger empiètement chez le voisin B sans que le voisinB ne réagisse de suite

..la personne A qui a construit le mur de cloture vend sa maison 10 ans plus tard à C et le voisin B menace C de faire un bornage (qui n'existe donc pas) puis de faire valoir l'existence de cet empiètement (pour demander par exemple la destruction du mur..)

mais à qui le voisinB doit il faire valoir cet empiètement ? au dernier acquéreur C qui n'était pas au courant de la situation et qui a cru en toute bonne foi que le mur était légalement construit? ou au "constructeur A" du mur soit la personne qui a réellement construit le mur?

on parle bien dans divers articles du constructeur mais pas des propriétaires successifs non à l'origine de la construction du mur

à qui le voisin B doit il demander la destruction du mur ?: au premier constructeur ou au dernier propriétaire?

si quelqu'un a un avis,un texte de loi ,une jurisprudence je le remercie mille fois d'avance
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Messages : Env. 50
Dept : Ariege
Ancienneté : + de 3 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, vu l'ancienneté, je ne pense pas qu'on puisse faire grand chose.

Il audrait être au courant lorsqu'on achète et négocier le prix en conséquences...

Le mieux est d'aller voir votre notaire qui vous renseignerait plus précisément, mais vu l'ancienneté... Les renseignements chez les notaires sont gratuits, il faut prendre rendez vous avec tous les documents que vous avez, (actes de propriété etc)

Un mur constuit à cheval sur deux propriété devient mitoyen, même si un seul a payé.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 50 message Ariege
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse bonne journée
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Messages : Env. 50
Dept : Ariege
Ancienneté : + de 3 ans
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 00h26
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