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Viabilisation et chemin rural

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 7.169 fois
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Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Bonjour,
Après avoir parcouru maintes et maintes fois les pages de ce forum, je me décide à poster.
Une agence immobilière nous a présenté un terrain à bâtir. Ce terrain est une division (sur l’autre partie du terrain se trouve déjà une maison non habitée car héritage). Il se situe au bout d’une résidence pavillonnaire.(donc bitumée - éclairée) . L'accès à ce terrain se fera par un chemin rural (herbe) mentionné sur le cadastre.
Les réseaux EDF, GDF, TAE, Télécom sont disponibles à environ 80 mètres du terrain c'est-à-dire à la fin de la résidence.
La question est la suivante : Sachant que le chemin rural appartient à la commune, qui doit payer les raccordements jusqu’à la limite du terrain ?
Source : Article L. 161-1 du code rural
Par chemin rural, il faut entendre un chemin :
_ appartenant à la commune,
_ affecté à l’usage du public,
_ et n’ayant pas fait l’objet d’un classement dans le domaine public.

Lors d’une construction, il faut créer un chemin d’accès pour les camions. Comment cela se passe t-il sur un chemin rural ?
Est ce que la mairie se doit de refaire la voirie? c'est à dire poursuivre le bitume qui va de la résidence jusqu'au terrain et mettre un éclairage public.

Y a-t-il parmi vous des personnes qui ont été confronté au même problème.

Merci à tous et bonne journée.
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Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La mairie peut tout te faire à tes frais.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Oui, je me doute bien que la Mairie peut le faire à mes frais.
En fait, la viabilisation n'est pas le gros problème.
C'est le chemin d'accès. Toutes constructions doivent en avoir un. Je suis d'accord quand c'est sur ton terrain. Mais là, il va falloir créer le chemin d'accès à partir du début du chemin rural (soit 60 mètres environ). Et c'est là que ce pose le problème. Si je le fais à mes frais, d'autres vont en profiter parce qu'il y a quand même du passage. Donc je vais payer pour les autres.
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Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Réaliser un chemin d'accès n'est pas forcément obligatoire.

Si le chemin rural est assez stable, empiérré, et que des tracteurs passent dessus régulièrement, il peut servir de chemin d'accès pour ton chantier directement

Comment prévois tu d'accéder à ta maison ensuite ? tu as un 4x4 ?
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
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Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Les tracteurs n'y passent pas.
Mais bon, ce n'est pas agréable de sortir de chez toi et de rouler sur un terrain boueux. Mets toi à notre place.
Tous les autres riverains de la résidence ont un accès bitumé devant chez eux et la dernière maison aurait un chemin de terre...
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Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Renseigne toi en mairie
Peut être que les co propriétaires de la résidence ont financé leur accès et toi tu en profites.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Une réunion va avoir lieu entre la mairie, la propriétaire du terrain et l'agent immobilier. Avant de mettre le terrain en vente, la mairie aurait dit à la propriétaire que le terrain serait viabilisé par la mairie.
A suivre.
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Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
bonne nouvelle !

Bon courage.
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
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Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Je ne sais pas quand aura lieu cette réunion mais j'espère qu'au bout il y aura une bonne nouvelle.
A priori, personne n'a été ou est dans cette situation? Unsure
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Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
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Env. 20 message Essonne
Bonjour

Lors de la construction de notre maison il y a quatre ans, nous etions dans le meme cas ( Terrain diffus sur un chemin rural, eau edf et FT à 25 m sauf le Tout à l'egout qui passait devant).
La mairie et le syndicat gestionnaire de l'eau et assainissement n'ont rien voulu prendre à leur charges...
On a en a eu pour 3500€ environ Mad
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Messages : Env. 20
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Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Bonsoir,
Merci Leglaude1 pour la réponse. 3500 € pour 25m, alors je m'attend au pire pour 80m. 12 à 15000 €??? pleure
Avez-vous fait un chemin accès chantier sur le chemin rural?
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Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
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Env. 20 message Essonne
En general, le chemin d'accès est sur ta proprieté. C'est à dire du chemin rural à la limite de ton terrain jusqu'à ta future maison.
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Messages : Env. 20
Dept : Essonne
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Ce qui est étrange c'est que tu ai un CU positif alors qu'il n'y a pas d'accès praticable au terrain ... tu es sur de ce CU ?

Si oui, il faut demander à la mairie comment ils pensent qu'il faut traiter la question ...

Parcequ'un fois le chemin réalisé, qui va l'entretenir ?

Est ce que tu as même le droit de réaliser des travaux sur un bien qui ne t'appartient pas ?
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
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Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Bonjour à tous,

leglaude91 : Pourquoi sur ma propriété? D'autres riverains l'utilisent car il mène certe à un champ mais aussi à un petit centre commercial. D'autres maisons longent le chemin mais elles ont une entrée différentes.

karlito31 : Le CU est en cours. Mais je me renseigne à l'avance de mes droits.
Samedi, je suis passée à la mairie et rencontré la personne chargée de l'urbanisme.(vite fait car elle n'avait pas le temps). Pour elle, il n'y a rien de prévu coté viabilisation et voirie dans la zone ou se trouve le terrain.
En gros, je me démer..... . "Fais les travaux, paies, et taies-toi." Sad

L'agence immo a fait faire un devis par un terrassier pour passer toutes les viabilités. Résultat des courses : 17500 euros. Elle doit m'envoyer une copie de ce devis.

Hier, j'ai contacté la mairie pour avoir un entretien avec le maire.
Aujourd'hui, j'ai eu la DDE en ligne. Effectivement, la chemin n'est pas carrossable. Le CU risque donc d'être refusé. pleure

Un entretien devait avoir lieu entre l'agence immo, la mairie et le propriétaire du terrain. A ce jour le RDV n'a toujours pas eu lieu.
Donc je prends les devant....
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Messages : Env. 300
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Env. 100 message Cotes D'armor
Juste pour info barberies : En bretagne, réseau assainissement eaux usées, eaux potable sur 70 mètres : 16 080 euros W00t W00t .
C'est à devenir fou Crying . En plus, ils n ont presque pas de route goudronee à défaire et refaire. Sad
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Messages : Env. 100
Dept : Cotes D'armor
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Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Bonjour,
J'ai obtenu un RDV avec le maire pour vendredi 15/06.
On verra bien ce qu'il en pense et ce qu'il peut proposer. Une aide de la commune serait la bienvenue...
En plus, ce n'est pas 80 mètres comme je le pensais mais 100 mètres de viabilisation à faire. Ca va faire mal au portefeuille. W00t W00t
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Messages : Env. 300
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Env. 600 message Haute Garonne
Barberies, c'est pas pour te rassurer mais pour moi, 38 m d'assainissement pluvial, eaux usées ... environ 13000 euros! Merci Véolia Mad On est deux donc on divise (ça donne du 6300 sur chaque devis). De plus, moi aussi je vois le maire vendredi 15 Wink
Là je viens d'appeler le syndicat pour l'eau et celui pour l'électricité et j'arrive pas à avoir une estimation pourtant demandée y a 3 semaines!!!! On doit me rappeler et on le fait jamais, c'est pénible....
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Messages : Env. 600
Dept : Haute Garonne
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Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Bonjour,
Et bien comme je m'en doutais le projet terrain tombe à l'eau. Mad J'ai rencontré le maire vendredi. Il ne comprend pas pourquoi le terrain est dit "à batir" : le chemin rural passant devant ne sera jamais carrossable par conséquent pas d'accès au terrain, pas de CU positif.
Dèja un an de recherche de terrains. Je suis repartie à la chasse....
Bonne journée.
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Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 22h15
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