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Projet achat maison et extension avec une véranda (administratif)

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Nouveau membre Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour, je viens de trouver votre forum et espère avoir quelques conseils avisés.

Mon conjoint et moi avons trouvé une maison qui nous plaît beaucoup. Nous aimerions pouvoir faire une petite extension en transformant deux portes fenêtres en une grande baie de 4m qui donnerait sur une véranda de 10m2 aménagée en salle à manger.

Je suis en train d’étudier le PLU et le PPRn du village mais j’ai du mal à m’y retrouver... le terrain fait 525m2 et la maison 75m2 + garage séparé de 20m2.
- Le règlement du lotissement datant de 1988 indique un COS de 0,40.
- Le PPRn de 2012 autorise avec prescriptions les extensions limitées à 15m2.
- Le PLU de 2020 indique un CES maximum de 20%. Il précise par rapport au PPRn: « Dans le cas de prescriptions ayant le même objet, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique »

Je ne saurais dire si le CES est atteint car sur le cadastre figure également tout autour de la maison la dalle existante de la terrasse portant le tout à 150m2. C’est sur cette dalle que nous voudrions construire notre véranda.

J’ai contacté l’urbanisme qui m’a dit que je pouvais agrandir de 15m2 en respectant les prescriptions du PPRn mais bêtement je n’ai pas pensé à parler d’emprise au sol. Je les recontacterai en temps voulu mais si certains sont calés là dessus et voudront bien éclairer ma lanterne ce serait déjà super!

Merci d’avance! ☺️
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une véranda...

Allez dans la section devis véranda du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-45-devis_veranda.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Le règlement du lotissement est devenu caduc lors de l'entrée en vigueur de la loi Alur de 2014 si la commune était couverte par un PLU à ce moment (art. L.442-14 du code de l'urbanisme). Il ne peut donc plus limiter la SDP.

Vérifiez si le PPRN et le PLU donnent une définition de l'emprise au sol, vous saurez combien existe à ce jour.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci pour votre réponse.
Il n'y avait pas de PLU en 2014 il vient tout juste de paraître fin 2020.

Le PLU de 2020 dit 20% de la totalité de la parcelle constructible, j'aurais donc eu le droit de monter à 105m2 d'emprise au sol avec les annexes, mais le PPRn de 2012 limite les extensions à 15m2.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins de 7j
En cache depuis le jeudi 22 avril 2021 à 12h50
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