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Redevance Achéologique Préventive pour une piscine

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 143 fois
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Env. 100 message Alsace (67)
Bonjour à tous,

Je monte actuellement une DP pour notre projet de piscine. Une coque rectangulaire, 8x4 sur 1,58.
J'ai fais DP1, DP2, DP3, DP6, DP7 et DP8, de ce côté là tout va bien.
Par contre sur la partie surface taxable, j'ai remarqué en fin de page une petite partie Redevance Archéologique Préventive avec la question d'un terrassement ou non concernant le projet.
Il va de soi que lorsque l'on réalise une piscine enterrée, un terrassement soit nécessaire, d'où ma petite coche dans la case oui.
Mais ça ne m'a pas laissée l'esprit tranquille alors je me suis un peu renseignée.
Le seul article sur lequel je suis tombée, m'annonce un paiement de cette taxe par "forfait" pour les piscines. Un forfait qui s'élèverai à 200€ du m2 de la piscine. Le calcul est vite fait, 8x4=32 et 32x200= 6400€ et donc un projet piscine qui tombe à l'eau, c'est le cas de le dire...

Est-ce que quelqu'un aurait des réponses plus claires à m'apporter, et peut être même me rassurer sur le fait que l'on soit exonéré de cette taxe pour une piscine...

Là j'ai peur tout d'un coup de déposer le dossier en mairie...

Merci d'avance pour vos aides et conseils.
Messages : Env. 100
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 100 message Alsace (67)
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Dans la plupart des cas, la RAP est due lorsqu'une autorisation d'urbanisme est délivrée pour des travaux qui affectent le sous-sol. Vous avez plus d'informations ici.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bétheny (51)
Bonjour, salade bio j'ai lu l'article, (très intéressant) il n'est pas fait mention de piscine, il ne faut peut-être pas cocher la case oui ? Avec risque de rappel, mais en faisant jouer le droit à l'erreur instauré par les impôts
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bétheny (51)
Je viens de lire ceci :Certains ouvrages ne sont pas pris en compte dans le taxage à la surface, c'est le cas des piscines couvertes ou découvertes par exemple. Ces ouvrages sont soumis à la taxe de façon forfaitaire. Extrait de :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bétheny (51)
J'ai lu plus loin, effectivement pour les piscines, c'est 200 €/m²
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 100 message Alsace (67)
Bon ben on va laisser tombé alors... Cette taxe vaut la moitié de la valeur de la coque...
Tampis.
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 100
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Les 200 euros correspondent à un montant forfaitaire et non la valeur réelle ! Il y a un taux de 0,40% d'abattement à appliquer, cela est indiqué sur le site des impôts !
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 200 message Saint Raphael (83)
Bonjour
Pour ma part piscine + abris de jardin = 190€ de RAP en 2017
cordialement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Saint Raphael (83)
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 400 message Morbihan
minini a écrit:Bon ben on va laisser tombé alors... Cette taxe vaut la moitié de la valeur de la coque...
Tampis.
Merci pour vos réponses

Salut minini,
Il serait dommage d'abandonner ton projet avant d'avoir les bonnes informations.
Contacte directement soit ta mairie, ou mieux la DDT.
Sinon tu as aussi les services des impôts qui peuvent te faire une estimation de cette taxe.
Bonne journée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 100 message Alsace (67)
Je vais tout de même essayer d'aller voir à la mairie pour me renseigner. Merci pour vos explications
Messages : Env. 100
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 8 ans
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