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Clôture construite sur mon chemin

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 118 fois
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,

Je viens de signer d acheter une maison dont le chemin n est pas terminé sauf qu' après signature j apprends que le voisin à construit sa clôture chez moi d environ 1 m 40 quand j ai visite cela ne se voyait pas puisque le chemin était bien bien fait avec un beau passage.
Apres discussion avec ce voisin il a reconnu qu' il avait mis sa clôture sans refaire revenir de géomètre et qu' il pensait que sa borne était ou il avait commencé sa clôture, il va la déposer et reposer par son entreprise
Sauf que c est mitoyen il me demande de payer la moitié des frais alors que je n étais pas là que ni le vendeur de la maison, l agence immobilière ne m a indiqué ce gros problème
Il y a aussi mon bloc linky du coup qui n est plus au bon endroit et doit être déplacé autant cout d au moins 800 euros

Mes questions
Comme l erreur vient bien du voisin est ce que je dois'payer la moitié de la déposé et repose de la clôture mitoyenne

Et pour le bloc linky provient de la même erreur

A votre avis les assurances peuvent elles intervenir

Merci pour vos reponses
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 800 message Rouen (76)
Haha le voisin qui revoit le bornage du terrain à sa sauce Rolleyes

Pour les frais ce n'est pas évident. Le bien est en milieu rural ou en ville ? En milieu rural c'est aux frais de ton voisin. En ville, c'est la règle de la "clôture forcée" qui s'applique Wink
Notre interprétation contemporaine de la maison Normande à Rouen : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32709.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 900 message Jura
Bonjour,

Il y a 2 sujets,

Pour la clôture, le voisin la démonte obligatoirement (à ses frais),

Ensuite, il peut la remonter à son bon vouloir (et à ses frais) ou vous pouvez aussi participer au remontage mitoyen (sachant que ceci vous engagera pour l'entretien ultérieur),
Outre vos finances immédiates (on n'a pas forcément le budget pour ce genre de chose quand on débute une construction), votre choix va dépendre de ce que vous voulez pour la suite : cette clôture vous intéresse-t-elle ou peut-être préférerez-vous une haie d'arbustes plantés chez vous ?

Pour le bloc Linky, qui a validé son implantation, correspond-telle au plan du terrain ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Drome
Bonjour,
Anita1979 a très bien répondu.
Si le voisin réinstalle sa clôture privative en limite de propriété, il devra aussi faire attention à ce que les fondations de ses poteaux ne débordent pas sur ton terrain.
Pour le choix de la clôture mitoyenne, c'est différent. Il faut que les 2 proprios soient d'accord. il faudra faire un écrit précisant le type de clôture, la construction, la répartition du financement. Il faut comprendre que cette clôture appartiendra aux 2 proprios et ils devront en assumer l'entretien et les réparations éventuelles.
La clôture devra être centrée sur la limite des 2 propriétés.
Et comme le précise knightofcydonia , si t'es en ville, ton voisin peut imposer une clôture qui sera de ce fait mitoyenne et dont les frais seront à partager...
JC
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mercredi 16 juin 2021 à 20h01
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