Absence d'information par promoteur (Moselle)

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Leinad57 Picto info

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Le 07/06/2021 à 08h19 Env. 10 message Moselle

Bonjour à tous et à toutes.
Il y 2 ans, j'ai fait construire une maison dans un lotissement et j'avais choisi un terrain avec une superbe vue dégagée sur la campagne. Juste derrière chez moi, il n'y avait que des champs qu'un agriculteur venait entretenir une fois l'année.
Or au mois de mars l'année dernière, j'ai eu la désagréable surprise de voir arriver les engins de la STE L.... (Sté qui m'a vendu le terrain) entreprendre la viabilisation de 5 parcelles dont une en limite de propriété. Les travaux ont duré plusieurs mois. Ces parcelles ont été découpées de telle sorte (un peu en triangle) que le futur acquéreur ne pourra construire qu'une maison à étage et qui plus est longera une bonne partie de ma maison? Autant dire adieu à la superbe vue que j'avais.
Plus concrètement, sur les plans d'origine ne figuraient absolument aucune future implantation ni même un projet d'implantation. En outre, lors de l'achat, à aucun moment, le promoteur ne m'avait signalé que ces champs étaient destinés être viabilisés. Si cela avait été le cas, il est bien évident que je n'aurai jamais acheté à cet emplacement.
Ma questions est la suivante :
1) Est-ce que le promoteur avait obligation de m'en aviser et dans l'affirmative existe-t-il une voie de recours suite à ce défaut d'information ?
Dans l'attente de vous
Merci

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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ManuTaden Picto info

Le 07/06/2021 à 09h25 Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor

Leinad57 a écrit:Bonjour à tous et à toutes.
Il y 2 ans, j'ai fait construire une maison dans un lotissement et j'avais choisi un terrain avec une superbe vue dégagée sur la campagne. Juste derrière chez moi, il n'y avait que des champs qu'un agriculteur venait entretenir une fois l'année.
Or au mois de mars l'année dernière, j'ai eu la désagréable surprise de voir arriver les engins de la STE L.... (Sté qui m'a vendu le terrain) entreprendre la viabilisation de 5 parcelles dont une en limite de propriété. Les travaux ont duré plusieurs mois. Ces parcelles ont été découpées de telle sorte (un peu en triangle) que le futur acquéreur ne pourra construire qu'une maison à étage et qui plus est longera une bonne partie de ma maison? Autant dire adieu à la superbe vue que j'avais.
Plus concrètement, sur les plans d'origine ne figuraient absolument aucune future implantation ni même un projet d'implantation. En outre, lors de l'achat, à aucun moment, le promoteur ne m'avait signalé que ces champs étaient destinés être viabilisés. Si cela avait été le cas, il est bien évident que je n'aurai jamais acheté à cet emplacement.
Ma questions est la suivante :
1) Est-ce que le promoteur avait obligation de m'en aviser et dans l'affirmative existe-t-il une voie de recours suite à ce défaut d'information ?
Dans l'attente de vous
Merci

Bonjour
le promoteur est là pour vendre ses terrains (ses constructions s'il s'agit d'un vefa) il n'est pas là pour vous dire la vérité sur l'évolution des parcelles voisines.
ce qui aurait attirer l'oeil c'est "des champs qu'un agriculteur venait entretenir une fois l'année. "
c'est une situation anormale, des champs nécessitent beaucoup plus de passages qu'une fois l'an
seul la lecture du PLU, ou un RDV au service urbanisme de la commune aurait pu vous renseigner sur ce qui était prévu sur ces parcelles.

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Leinad57 Picto info

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Le 07/06/2021 à 12h23 Env. 10 message Moselle

ManuTaden a écrit:
Leinad57 a écrit:Bonjour à tous et à toutes.
Il y 2 ans, j'ai fait construire une maison dans un lotissement et j'avais choisi un terrain avec une superbe vue dégagée sur la campagne. Juste derrière chez moi, il n'y avait que des champs qu'un agriculteur venait entretenir une fois l'année.
Or au mois de mars l'année dernière, j'ai eu la désagréable surprise de voir arriver les engins de la STE L.... (Sté qui m'a vendu le terrain) entreprendre la viabilisation de 5 parcelles dont une en limite de propriété. Les travaux ont duré plusieurs mois. Ces parcelles ont été découpées de telle sorte (un peu en triangle) que le futur acquéreur ne pourra construire qu'une maison à étage et qui plus est longera une bonne partie de ma maison? Autant dire adieu à la superbe vue que j'avais.
Plus concrètement, sur les plans d'origine ne figuraient absolument aucune future implantation ni même un projet d'implantation. En outre, lors de l'achat, à aucun moment, le promoteur ne m'avait signalé que ces champs étaient destinés être viabilisés. Si cela avait été le cas, il est bien évident que je n'aurai jamais acheté à cet emplacement.
Ma questions est la suivante :
1) Est-ce que le promoteur avait obligation de m'en aviser et dans l'affirmative existe-t-il une voie de recours suite à ce défaut d'information ?
Dans l'attente de vous
Merci

Bonjour
le promoteur est là pour vendre ses terrains (ses constructions s'il s'agit d'un vefa) il n'est pas là pour vous dire la vérité sur l'évolution des parcelles voisines.
ce qui aurait attirer l'oeil c'est "des champs qu'un agriculteur venait entretenir une fois l'année. "
c'est une situation anormale, des champs nécessitent beaucoup plus de passages qu'une fois l'an
seul la lecture du PLU, ou un RDV au service urbanisme de la commune aurait pu vous renseigner sur ce qui était prévu sur ces parcelles.