Absence d'information par promoteur - Moselle

Leinad57 Picto info

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Le 07/06/2021 à 08h19 Env. 10 message Moselle

Bonjour à tous et à toutes.
Il y 2 ans, j'ai fait construire une maison dans un lotissement et j'avais choisi un terrain avec une superbe vue dégagée sur la campagne. Juste derrière chez moi, il n'y avait que des champs qu'un agriculteur venait entretenir une fois l'année.
Or au mois de mars l'année dernière, j'ai eu la désagréable surprise de voir arriver les engins de la STE L.... (Sté qui m'a vendu le terrain) entreprendre la viabilisation de 5 parcelles dont une en limite de propriété. Les travaux ont duré plusieurs mois. Ces parcelles ont été découpées de telle sorte (un peu en triangle) que le futur acquéreur ne pourra construire qu'une maison à étage et qui plus est longera une bonne partie de ma maison? Autant dire adieu à la superbe vue que j'avais.
Plus concrètement, sur les plans d'origine ne figuraient absolument aucune future implantation ni même un projet d'implantation. En outre, lors de l'achat, à aucun moment, le promoteur ne m'avait signalé que ces champs étaient destinés être viabilisés. Si cela avait été le cas, il est bien évident que je n'aurai jamais acheté à cet emplacement.
Ma questions est la suivante :
1) Est-ce que le promoteur avait obligation de m'en aviser et dans l'affirmative existe-t-il une voie de recours suite à ce défaut d'information ?
Dans l'attente de vous
Merci

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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ManuTaden Picto info

Le 07/06/2021 à 09h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Leinad57 a écrit:Bonjour à tous et à toutes.
Il y 2 ans, j'ai fait construire une maison dans un lotissement et j'avais choisi un terrain avec une superbe vue dégagée sur la campagne. Juste derrière chez moi, il n'y avait que des champs qu'un agriculteur venait entretenir une fois l'année.
Or au mois de mars l'année dernière, j'ai eu la désagréable surprise de voir arriver les engins de la STE L.... (Sté qui m'a vendu le terrain) entreprendre la viabilisation de 5 parcelles dont une en limite de propriété. Les travaux ont duré plusieurs mois. Ces parcelles ont été découpées de telle sorte (un peu en triangle) que le futur acquéreur ne pourra construire qu'une maison à étage et qui plus est longera une bonne partie de ma maison? Autant dire adieu à la superbe vue que j'avais.
Plus concrètement, sur les plans d'origine ne figuraient absolument aucune future implantation ni même un projet d'implantation. En outre, lors de l'achat, à aucun moment, le promoteur ne m'avait signalé que ces champs étaient destinés être viabilisés. Si cela avait été le cas, il est bien évident que je n'aurai jamais acheté à cet emplacement.
Ma questions est la suivante :
1) Est-ce que le promoteur avait obligation de m'en aviser et dans l'affirmative existe-t-il une voie de recours suite à ce défaut d'information ?
Dans l'attente de vous
Merci

Bonjour
le promoteur est là pour vendre ses terrains (ses constructions s'il s'agit d'un vefa) il n'est pas là pour vous dire la vérité sur l'évolution des parcelles voisines.
ce qui aurait attirer l'oeil c'est "des champs qu'un agriculteur venait entretenir une fois l'année. "
c'est une situation anormale, des champs nécessitent beaucoup plus de passages qu'une fois l'an
seul la lecture du PLU, ou un RDV au service urbanisme de la commune aurait pu vous renseigner sur ce qui était prévu sur ces parcelles.

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Leinad57 Picto info

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Le 07/06/2021 à 12h23 Env. 10 message Moselle

ManuTaden a écrit:
Leinad57 a écrit:Bonjour à tous et à toutes.
Il y 2 ans, j'ai fait construire une maison dans un lotissement et j'avais choisi un terrain avec une superbe vue dégagée sur la campagne. Juste derrière chez moi, il n'y avait que des champs qu'un agriculteur venait entretenir une fois l'année.
Or au mois de mars l'année dernière, j'ai eu la désagréable surprise de voir arriver les engins de la STE L.... (Sté qui m'a vendu le terrain) entreprendre la viabilisation de 5 parcelles dont une en limite de propriété. Les travaux ont duré plusieurs mois. Ces parcelles ont été découpées de telle sorte (un peu en triangle) que le futur acquéreur ne pourra construire qu'une maison à étage et qui plus est longera une bonne partie de ma maison? Autant dire adieu à la superbe vue que j'avais.
Plus concrètement, sur les plans d'origine ne figuraient absolument aucune future implantation ni même un projet d'implantation. En outre, lors de l'achat, à aucun moment, le promoteur ne m'avait signalé que ces champs étaient destinés être viabilisés. Si cela avait été le cas, il est bien évident que je n'aurai jamais acheté à cet emplacement.
Ma questions est la suivante :
1) Est-ce que le promoteur avait obligation de m'en aviser et dans l'affirmative existe-t-il une voie de recours suite à ce défaut d'information ?
Dans l'attente de vous
Merci

Bonjour
le promoteur est là pour vendre ses terrains (ses constructions s'il s'agit d'un vefa) il n'est pas là pour vous dire la vérité sur l'évolution des parcelles voisines.
ce qui aurait attirer l'oeil c'est "des champs qu'un agriculteur venait entretenir une fois l'année. "
c'est une situation anormale, des champs nécessitent beaucoup plus de passages qu'une fois l'an
seul la lecture du PLU, ou un RDV au service urbanisme de la commune aurait pu vous renseigner sur ce qui était prévu sur ces parcelles.

Merci beaucoup votre retour rapide.
Si j'ai bien compris, il ne me reste plus qu'à vendre la maison avec que d'éventuelles constructions débutent.

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Ma2t

Le 14/06/2021 à 23h36 Membre utile Env. 300 message Seine Et Marne

Bonjour, exactement. Bien qu'il soit maintenant sans doute trop tard. Votre maison vient de perdre de sa valeur

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LouciA84 Picto info

Le 01/07/2021 à 12h44 Env. 50 message Orange (84) (84)

Leinad57 a écrit:Bonjour à tous et à toutes.
Il y 2 ans, j'ai fait construire une maison dans un lotissement et j'avais choisi un terrain avec une superbe vue dégagée sur la campagne. Juste derrière chez moi, il n'y avait que des champs qu'un agriculteur venait entretenir une fois l'année.
Or au mois de mars l'année dernière, j'ai eu la désagréable surprise de voir arriver les engins de la STE L.... (Sté qui m'a vendu le terrain) entreprendre la viabilisation de 5 parcelles dont une en limite de propriété. Les travaux ont duré plusieurs mois. Ces parcelles ont été découpées de telle sorte (un peu en triangle) que le futur acquéreur ne pourra construire qu'une maison à étage et qui plus est longera une bonne partie de ma maison? Autant dire adieu à la superbe vue que j'avais.
Plus concrètement, sur les plans d'origine ne figuraient absolument aucune future implantation ni même un projet d'implantation. En outre, lors de l'achat, à aucun moment, le promoteur ne m'avait signalé que ces champs étaient destinés être viabilisés. Si cela avait été le cas, il est bien évident que je n'aurai jamais acheté à cet emplacement.
Ma questions est la suivante :
1) Est-ce que le promoteur avait obligation de m'en aviser et dans l'affirmative existe-t-il une voie de recours suite à ce défaut d'information ?
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Bonjour,

Vous avez construit il y a 2 ans et en 2 ans il peut s’en passer des choses.
Il y a 2 ans le propriétaire du terrain n’avait peut-être pas l’intention de vendre la parcelle, il y a 2 ans votre promoteur n’avait sûrement pas le projet d’acheter ce terrain pour en faire un lotissement etc…

Quoi qu’il en soit, non, aucun promoteur n’a l’obligation de donner ces infos à un futur acquéreur, l’acquéreur a cependant le droit de poser des questions au promoteur sur l’avenir de ce terrain.

Aucun recours malheureusement n’est possible pour ce manque d’information, néanmoins vous pouvez vous renseigner sur un possible recours de barrage à ce projet de lotissement.

Je me renseignerai bien auprès de l’urbanisme de votre ville, il est possible que cette parcelle soit contrainte à des obligations suivant votre, les conditions du PLU…

(Chez nous, toutes nouvelles constructions = contraintes à des obligations drastiques question PLU, dont aucune fenêtre dominante tombant dans le jardin du voisinage (hors SDB et sanitaire)…).

Vous pouvez également vous renseigner sur les possibilités accessibles à votre portée pour vous isoler un maximum de cette future construction, qu’elle soit à étage ou non.

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