Date a prendre en compte pour le bto1

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 2.817 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

duo

Auteur du sujet

Le 10/06/2007 à 14h26 Env. 10 message

bonjour

j ai demandé à mon constructeur une explication sur son mode de calcul du bto1 par lettre recommandée car pas de réponse obtenue verbalement en fait nous ne sommes pas d accord sur la date de début
car j ai signé ccmi en mai 2006 mais j ai signe dernier plan def en avril 2007 suite a modificatin car il s était trompé sur des dimensions d implantation sur le plan de masse /
j ai signé chez notaire le 29 mai pour le terrain
quelle date doivent etre prise pour le calcul

merci pour vos réponses

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php

mafioso-and-co Picto info

Le 10/06/2007 à 15h15 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour Duo,

La date à prendre en compte pour le début du calcul est celle ouù le CCMI est complet; pour vous la date ou vous avez signé le plan; vous nêtes pas responsable des erreurs commises par vôtre constructeur.

La date de fin, pour la période d'application du BT01, est donnée par

Citation: Article L231-12 CCH

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;
b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier

Voir le très bon fil de Marie2 sur ce sujet:
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-30867.php&highlight

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 24 avril 2025 à 12h21

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mn

Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !