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Création d'un lotissement par un particulier

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Super photographe Env. 70 message Moselle
Bonjour,
Je souhaiterais des informations sur la création d'un lotissement.
Nous sommes 2 à nous associer pour acheter un grand terrains de 20ares constructibles, nous avons préparer des plans ( avec maitre d'œuvre) pour joindre à la demande de CU. Malheureusement nous avons proposés des maisons en double plans (avec un chemin d'accès privé) qui a été refusé.
Le PLU impose un alignement des façades sur la rue.
Nous devons créer une nouvelle route avec aire de retournement....
Pour créer donc nos 4 ou 5 lots.
Des frais énormes s'ajoutent au reste des travaux... Création d'une route + viabilisation avec normes imposés car sur une partie du domaine public ( car la nouvelle rue sera cédée à la commune)
Après plus d'un mois de recherche des questions restent néanmoins sans réponse...
Aurons-nous d'autres surprises, il y aura t-il des taxes a calculer sur ces travaux avant la vente des terrains ?
Merci d'avance si des personnes prennent le temps de répondre à mes interrogations

Smile
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 70
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

A confirmer, mais il me semble que création d'un lotissement = nécessité d'avoir un permis d'aménager. Donc la viabilisation est forcément incluse.

Attention si la surface à aménager est supérieure ou égale à 2500m² vous devez faire appel à un architecte ou à un paysagiste-concepteur.

Il faudra faire appel à un géomètre pour borner les terrains. Concernant les taxes, je me demande si la taxe d'aménagement s'applique ou non.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Gard
Bonjour, et ne pas oublier la plus valu à la revente, de plus en tant que particulière vous ne récupérez pas la tva, pourquoi ne pas monter une entreprise ? un SCI ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

pour ajouter des infos à celles données par Cheew
Cheew a écrit:A confirmer, mais il me semble que création d'un lotissement = nécessité d'avoir un permis d'aménager. Donc la viabilisation est forcément incluse. Sauf si le lotissement est soumis à DP. Voir R.421-19 et 23 du code de l'urbanisme.

Attention si la surface à aménager est supérieure ou égale à  2500m² vous devez faire appel à un architecte ou à un paysagiste-concepteur. Tout à fait ! (R.441-4-2 et L.441-4)

Il faudra faire appel à un géomètre pour borner les terrains. Concernant les taxes, je me demande si la taxe d'aménagement s'applique ou non. Pas de TA en l'absence de création de surface taxable.
Picto recompense Membre super utile
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