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Degat survenu sur la voirie pendant la construction

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Env. 10 message 76
bonjour , j'aurai aimé savoir si je pouvait ou si j'ai le droit d'obliger le constructeur a reparer tt degat causé a la voirie pendant la construction et comment le faire ,tout en sachant que mon contrat est deja signé et que je suis responsable de tout degat causé sur la voirie du lotissement envers le lotisseur merci d'avance
Messages : Env. 10
De : 76
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 06h05
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