Législation compteur chantier autoconstructeur

Bonjour,
Pour moi, le compteur de chantier n'a aucun rapport avec le fait d'être ou non auto-constructeur. D'ailleurs 3 ans le délais max est déjà dépassé et c'est plutôt dans les normes des réseaux électrique que vous trouverez réponse.

Cordialement

Bonjour,

De ce que je sais, ce n'est pas EDF qui gère ça, mais Enedis.

À moins que ce soit le fournisseur d'électricité... le mien n'est pas EDF, je ne sais pas.

Il semble que le traitement ne soit pas le même selon les habitudes dans différentes régions.

Là où je suis, mon compteur provisoire est branché depuis presque 4 ans, et personne ne m'a rien dit ou demandé (heureusement d'ailleurs, car j'habite dans ma caravane sur le terrain, j'ai tout fait correctement avec une bonne terre, et un coffret de prise de chantier avec un différentiel).
Je connais un autre autoconstructeur, pas très assidu (encore moins que moi !) qui a son compteur provisoire depuis bien plus longtemps que moi, je dirais qu'il en est à 7 ans (au moins 6 sûr, vérifié avec StreetView), sans que personne ne lui demande rien non plus.

Bonjour

Extrait de la "Procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires longue durée au Réseau Public de Distribution géré par Enedis" :
https://www.enedis.fr/sites/[...]RAC_23E.pdf


"La durée maximale d’un branchement provisoire longue durée est fixée à 1 an. La date limite est comptée à partir de la date de mise en service souhaitée du branchement provisoire.

Le raccordement provisoire peut être renouvelé une ou plusieurs fois, jusqu’à finalisation du chantier. Au-delà de 2 ans consécutifs pour un branchement provisoire d’une puissance demandée ≤ 36 kVA, et de 3 ans consécutifs pour un branchement provisoire d’une puissance demandée > 36 kVA, la prolongation pour une année supplémentaire est soumise à la validation d’Enedis suite à une visite technique dont le prix et les modalités sont définies dans le catalogue des prestations. Cette visite technique a pour objet de vérifier que le raccordement provisoire est toujours nécessaire, qu’il est utilisé aux fins décrites dans l’engagement, et que l’Installation temporaire respecte les prescriptions minimales de sécurité imposées par les normes et réglementation en vigueur pour la protection des biens et des personnes. Dans le cas contraire, Enedis effectuera la suspension de l’alimentation électrique sans préavis et procédera à la dépose du raccordement provisoire."

Nulle part il est fait référence à la notion d'autoconstructeur

Mais visiblement cette procédure n'est souvent pas respectée.

Bonne,
Merci pour la réponse qui est celle faite par edf.

Le-mOiNe a écrit:

Bonjour,
Pour moi, le compteur de chantier n'a aucun rapport avec le fait d'être ou non auto-constructeur. D'ailleurs 3 ans le délais max est déjà dépassé et c'est plutôt dans les normes des réseaux électrique que vous trouverez réponse.

Cordialement

Bonjour,
Merci pour la réponse.
Cela doit dépendre des sites (régions ou départements).
En tout cas tant mieux pour vous. Mais sans texte opposable cela sera difficile de leur demander la prolongation.

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

De ce que je sais, ce n'est pas EDF qui gère ça, mais Enedis.

À moins que ce soit le fournisseur d'électricité... le mien n'est pas EDF, je ne sais pas.

Il semble que le traitement ne soit pas le même selon les habitudes dans différentes régions.

Là où je suis, mon compteur provisoire est branché depuis presque 4 ans, et personne ne m'a rien dit ou demandé (heureusement d'ailleurs, car j'habite dans ma caravane sur le terrain, j'ai tout fait correctement avec une bonne terre, et un coffret de prise de chantier avec un différentiel).
Je connais un autre autoconstructeur, pas très assidu (encore moins que moi !) qui a son compteur provisoire depuis bien plus longtemps que moi, je dirais qu'il en est à 7 ans (au moins 6 sûr, vérifié avec StreetView), sans que personne ne lui demande rien non plus.

Bonjour,

Vous en êtes où dans la construction? Peut être faire le raccordement définitif?

Bonjour,
J'approche le hors d'eau. Donc assez loin du raccordement.

Sacavin a écrit:

Bonjour,

Vous en êtes où dans la construction? Peut être faire le raccordement définitif?