Retour
Menu utilisateur
Menu

Législation compteur chantier autoconstructeur

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 112 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Corse
Bonjour a tous,


EDF refuse de me prolonger mon compteur chantier afin de finir mes travaux.  Celui-ci m'a été accordé depuis 3 ans. Un architecte m'a expliqué qu'en tant autoconstructeur je n'étais pas soumis à des limites de temps et que ce maintien est de pleins droits. Cependant n'ayant aucun texte à leur opposé c'est derniers ne veulent rien entendre. Ne trouvant pas l'information,  je me tourne vers vous afin de me confirmer et de m'indiquer si un texte est opposable.


Merci de votre aide pour me sortir de cette galère.

gg
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Bloggeur Env. 200 message Rhone
Bonjour,
Pour moi, le compteur de chantier n'a aucun rapport avec le fait d'être ou non auto-constructeur. D'ailleurs 3 ans le délais max est déjà dépassé et c'est plutôt dans les normes des réseaux électrique que vous trouverez réponse.

Cordialement
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

De ce que je sais, ce n'est pas EDF qui gère ça, mais Enedis.

À moins que ce soit le fournisseur d'électricité... le mien n'est pas EDF, je ne sais pas.

Il semble que le traitement ne soit pas le même selon les habitudes dans différentes régions.

Là où je suis, mon compteur provisoire est branché depuis presque 4 ans, et personne ne m'a rien dit ou demandé (heureusement d'ailleurs, car j'habite dans ma caravane sur le terrain, j'ai tout fait correctement avec une bonne terre, et un coffret de prise de chantier avec un différentiel).
Je connais un autre autoconstructeur, pas très assidu (encore moins que moi !) qui a son compteur provisoire depuis bien plus longtemps que moi, je dirais qu'il en est à 7 ans (au moins 6 sûr, vérifié avec StreetView), sans que personne ne lui demande rien non plus.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Seine Et Marne
Bonjour

Extrait de la "Procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires longue durée au Réseau Public de Distribution géré par Enedis" :
https://www.enedis.fr/sites/default/files/import/Enedis-PRO-RAC_23E.pdf


"La durée maximale d’un branchement provisoire longue durée est fixée à 1 an. La date limite est comptée à partir de la date de mise en service souhaitée du branchement provisoire.

Le raccordement provisoire peut être renouvelé une ou plusieurs fois, jusqu’à finalisation du chantier. Au-delà de 2 ans consécutifs pour un branchement provisoire d’une puissance demandée ≤ 36 kVA, et de 3 ans consécutifs pour un branchement provisoire d’une puissance demandée > 36 kVA, la prolongation pour une année supplémentaire est soumise à la validation d’Enedis suite à une visite technique dont le prix et les modalités sont définies dans le catalogue des prestations. Cette visite technique a pour objet de vérifier que le raccordement provisoire est toujours nécessaire, qu’il est utilisé aux fins décrites dans l’engagement, et que l’Installation temporaire respecte les prescriptions minimales de sécurité imposées par les normes et réglementation en vigueur pour la protection des biens et des personnes. Dans le cas contraire, Enedis effectuera la suspension de l’alimentation électrique sans préavis et procédera à la dépose du raccordement provisoire."

Nulle part il est fait référence à la notion d'autoconstructeur

Mais visiblement cette procédure n'est souvent pas respectée.
Carminas
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Corse
Bonne,
Merci pour la réponse qui est celle faite par edf.
Le-mOiNe a écrit:Bonjour,
Pour moi, le compteur de chantier n'a aucun rapport avec le fait d'être ou non auto-constructeur. D'ailleurs 3 ans le délais max est déjà dépassé et c'est plutôt dans les normes des réseaux électrique que vous trouverez réponse.

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 10 message Corse
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Cela doit dépendre des sites (régions ou départements).
En tout cas tant mieux pour vous. Mais sans texte opposable cela sera difficile de leur demander la prolongation.

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

De ce que je sais, ce n'est pas EDF qui gère ça, mais Enedis.

À moins que ce soit le fournisseur d'électricité... le mien n'est pas EDF, je ne sais pas.

Il semble que le traitement ne soit pas le même selon les habitudes dans différentes régions.

Là où je suis, mon compteur provisoire est branché depuis presque 4 ans, et personne ne m'a rien dit ou demandé (heureusement d'ailleurs, car j'habite dans ma caravane sur le terrain, j'ai tout fait correctement avec une bonne terre, et un coffret de prise de chantier avec un différentiel).
Je connais un autre autoconstructeur, pas très assidu (encore moins que moi !) qui a son compteur provisoire depuis bien plus longtemps que moi, je dirais qu'il en est à 7 ans (au moins 6 sûr, vérifié avec StreetView), sans que personne ne lui demande rien non plus.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Lautenbach (68)
Bonjour,

Vous en êtes où dans la construction? Peut être faire le raccordement définitif?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Lautenbach (68)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Corse
Bonjour,
J'approche le hors d'eau. Donc assez loin du raccordement.
Sacavin a écrit:Bonjour,

Vous en êtes où dans la construction? Peut être faire le raccordement définitif?
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 1 mois
En cache depuis le vendredi 26 novembre 2021 à 15h25
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis travaux électriquesArtisan
Devis travaux électriques
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Electricité : le guide complet
Electricité : le guide complet
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
16 idées d'éclairages indirects
16 idées d'éclairages indirects
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos installations électriques
Photos installations électriques
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir