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Coffret de chantier et consommation à notre charge

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Bloggeur Env. 30 message Haut Rhin
Note d'information

Bonjour à tous,

Après l'acceptation du permis, nous avons eu une note d'information de la part de notre constructeur, nous demandant:

"Etablir auprès des services concernés, une demande de raccordement provisoire au réseau d%u2019eau, d%u2019électricité avec compteur. L%u2019installation doit être faite pour le démarrage du chantier.
- Le compteur provisoire électrique doit être installé dans un coffret de chantier à votre charge, celui-ci doit impérativement être équipé des éléments suivants :
o Puissance d%u2019abonnement de 6 à 12kW en 230V monophasé
o 1 Disjoncteur de branchement 30/60A
o Avoir au moins une prise et un câble de raccordement de minimum 2ml.
- La demande doit être établie en votre nom.
- Les frais liés à installation de l%u2019eau, de l%u2019électricité et du gaz, ainsi que la consommation d%u2019électricité et d%u2019eau utilisés lors de la construction, sont à votre charge."

Il nous semblait que ces frais appartenaient à la charge du constructeur mais apparemment celui ci s'est renseigné auprès de son avocat et étant donné que c'est dans la notice c'est à notre charge.

Nous avons besoin de votre aide
Merci
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Cline68 a écrit:...

Il nous semblait que ces frais appartenaient à la charge du constructeur mais apparemment celui ci s'est renseigné auprès de son avocat et étant donné que c'est dans la notice c'est à notre charge.

Nous avons besoin de votre aide
Merci

j'aime le "apparemment" Rolleyes  ... demandez lui copie de la réponse de son..."avocat"

=> AAMOI ou fonction recherche ou google . "ccmi clauses abusives"
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 2000 message Lautenbach (68)
Bonjour,

Avec ce constructeur vous allez devoir payer en + le sable, le ciment, le gasoil des ouvriers, le gouter des ouvriers à 16h, les communications téléphoniques et/ou timbres postales et si pas de chance une vidange de la camionnette.....

Renseignez vous si les briques sont fournies quand même.....

Bon j'arrête là mais évidemment que c'est pas bon. Suivez les conseils d'Elisa.

Bon courage car ca commence mal.
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Bloggeur Env. 30 message Haut Rhin
Sacavin a écrit:Bonjour,

Avec ce constructeur vous allez devoir payer en + le sable, le ciment, le gasoil des ouvriers, le gouter des ouvriers à 16h, les communications téléphoniques et/ou timbres postales et si pas de chance une vidange de la camionnette.....

Renseignez vous si les briques sont fournies quand même.....

Bon j'arrête là mais évidemment que c'est pas bon. Suivez les conseils d'Elisa.

Bon courage car ca commence mal.

Bonjour,
Bien au contraire, avec vos réponse et ayant également adhérer à l'AAMOI je croit que c'est pour lui que ça commence mal.
Avec plusieurs textes à l'appui, il n'aura pas le choix et il commence à comprendre car sa première réponse était pas de démarrage de chantier sans boitier provisoire...
Dans tous les cas merci de votre aide
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Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 2000 message Lautenbach (68)
La mise à disposition du coffret provisoire électrique, à voir, peut être à vous d'en faire la demande si c'est écrit dans le ccmi.... mais les consommations d'énergie c'est pour eux !!!!!

Moi j'ai tout envoyer boulé à la 1er demande, ils ont tout fait au groupe électrogène et avait ramener une petite citerne d'eau pour l'eau.

L'AAMOI à sûrement la réponse en consultant votre CCMI.

Bon courage ;)
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Loire
Bonjour

Ben....je ne serai pas aussi péremptoire que vous....

Je voudrais vous faire remarquer que le CCMI est un contrat et que dans un contrat on peut mettre beaucoup de choses tant que ce ne sont pas des clauses considérées comme abusives (je ne l'ai pas trouvé dans des listes).
Il ne me semble pas que les fournitures demandées ainsi que le payement de certaines consommations soient considérées comme abusives.
A mon avis , il ne faut pas confondre coutumes et lois......
En résumé , ce n'est pas parce que des choses sont faites habituellement d'une manière, qu'il faut considérer que c'est la loi. Nous ne sommes pas dans un pays de droit coutumier.

Ce n'est que mon avis
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Picto recompense Membre super utile
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