Reglementations PLU

Bonjour,

remyt a écrit:

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais peut-être pourrez-vous m'aider.

J'ai actuellement projet de fabriquer un abris de jardin avec pergolas accolée.
J'ai déjà débiter tous mes bois, le soucis étant que ma pente de toit est de 15% hors le PLU de ma ville impose 25% de pente minimum.

Pensez-vous qu'il est grave de construire en ne respectant pas la règle imposée par le PLU, sachant que je fais construire en même temps une piscine enterrée ? Y-a t'il beaucoup de chances qu'un contrôleur vienne vérifier le respect des règlementations imposées ?
 
Merci d'avance pour vos réponses

Si la surface de plancher ou l'emprise au sol de votre abris dépasse 5 m² une autorisation d'urbanisme est nécessaires (art. R.421-1 et 9 du code de l'urbanisme). Vous êtes dans l'obligation de déclarer l'achèvement de vos travaux (L.462-1 CU).
Dans tous les cas, même sans autorisation d'urbanisme votre projet doit respecter le PLU (L.421-8 et 6 CU). Dans le cas contraire vos travaux constituent une infraction et sont soumis aux peines prévues à l'article L.480-4, en plus d'une possibilité de mise en demeure de régularisation sous astreinte financière (L.481-1 et suivants CU).
En dehors de la déclaration d'achèvement suite à autorisation les agents commissionnés et les élus notamment peuvent visiter tout terrain susceptible d'accueillir des travaux et constructions jusqu'à 6 ans après l'achèvement (L.461-1 et suivants CU).
Conclusion : respectez les règles cela vous épargnera des dépenses et des soucis, quitte à demander une adaptation mineure si les constructions alentours le justifient (L.152-3 CU)...